Livre de police

Ton livre de police est protégé : voici comment

  1. Rien ne s'efface et rien ne se modifie : une erreur se corrige par une nouvelle ligne, qui cite celle qu'elle corrige.

  2. Chaque consultation de ton registre est notée, avec qui l'a ouvert et quand, et gardée au moins un an.

  3. Ton livre de police est conservé dix ans, même si tu résilies : tu peux toujours le lire et l'exporter, gratuitement.

  4. Tu l'exportes quand tu veux : en CSV ou en PDF pour la période de ton choix, et tout entier avec sa preuve d'intégrité.

  5. Un contrôle dans FluxMicro, et un script de vérification public que n'importe qui peut lire et lancer, vérifient que rien n'a été touché.

  6. Chaque jour, un organisme européen indépendant date ton registre : s'il était réécrit après coup, même par nous, cela se verrait.

Démarche ISO 14641 engagée, sans certification à ce jour : la grille ci-dessous dit, exigence par exigence, ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas encore.

Pour les experts : la grille exigence par exigence

Grille de correspondance ISO 14641 / NF Z42-013 — Livre de police FluxMicro

Ce que c'est
L'auto-évaluation, exigence par exigence, de ce que le livre de police de FluxMicro couvre de la norme ISO 14641 / NF Z42-013, que l'arrêté du 15 mai 2020 demande pour un registre tenu sur ordinateur.
Ce que ce n'est pas
Ni une certification, ni un audit tiers, ni un agrément : aucun organisme ne l'a relue. Ce qui est partiel ou manque encore y est écrit comme tel.
Version et éditeur
. Éditeur et exploitant : CIVXII SAS (FluxMicro). Auto-évaluation de l'éditeur, sans audit tiers.

Chaque commerçant télécharge, depuis son livre de police, une preuve d'intégrité (fichier JSON) qui porte chaque ligne sous sa forme scellée. Le script de vérification la recalcule entièrement hors de FluxMicro, avec Node.js seul, sans réseau ni dépendance : télécharger le script de vérification.

Sommaire

Pourquoi cette grille

L'arrêté du 15 mai 2020 (NOR MICB1932177A, art. 3, 1°) demande que le registre des objets mobiliers tenu sur ordinateur soit « conforme à la norme ISO 14641-1 ». À l'écran et sur le PDF du registre, FluxMicro écrit « Démarche ISO 14641 engagée », renvoie à cette grille et s'en tient aux faits vérifiables : écriture seule, empreintes SHA-256 chaînées, horodatage serveur, journées datées par un service d'horodatage qualifié tiers, consultations journalisées et conservées au moins un an, conservation dix ans. FluxMicro n'écrit ni « conforme » ni « conçu selon » : plusieurs exigences de la norme ne sont pas encore couvertes, aucun organisme n'a évalué le livre de police, et ces mots laisseraient croire à une conformité établie. Cette grille montre, exigence par exigence, ce que la démarche recouvre aujourd'hui et ce qu'elle ne recouvre pas encore.

Le texte d'ISO 14641 est payant et n'a pas été lu. La grille suit le référentiel public de la marque NF461 (AFNOR Certification, révision 4 du 5 février 2024), qui décline la norme française NF Z42-013:2020 en exigences numérotées. AFNOR y écrit (Section B, 1/1) que la NF Z42-013:2020 a une compatibilité ascendante et que la certification NF461 qui s'y appuie « permet donc de satisfaire aux exigences de l'ISO 14641 (2012 & 2018) ». ISO 14641-1:2012, citée par l'arrêté, a été remplacée par ISO 14641:2018.

Ce que ce document n'est pas

  • Ce n'est pas une certification. FluxMicro n'a reçu aucune certification, aucun agrément ni aucune homologation pour le livre de police. Aucun texte n'en prévoit pour ce registre.
  • Ce n'est pas un audit tiers. C'est une auto-évaluation écrite par l'éditeur, qui n'a été relue par aucun organisme.
  • Ce n'est pas une déclaration de conformité complète. Plusieurs exigences sont partielles, en cours ou non couvertes ; elles sont nommées comme telles ci-dessous.
  • Une certification NF203 « Livre de police » (organisme Infocert) est envisagée. La demande de référentiel et de devis n'a pas encore été envoyée. Tant qu'aucun certificat n'est délivré, FluxMicro ne revendique aucune certification.

Comment lire la grille

Correspondance des termes de la norme :

Terme NF461Dans FluxMicro
PA (producteur d'archives), SV (service versant)Le commerçant titulaire du compte, responsable de son registre
SA (service d'archives), SAE (système d'archivage électronique)FluxMicro (CIVXII SAS), éditeur et exploitant du service
SIP (paquet versé)Une inscription saisie dans le formulaire (et sa photo facultative)
AIP (paquet archivé)Une ligne scellée du livre de police (et la photo dont l'empreinte est scellée avec elle)
DIP (paquet communiqué)La fiche à l'écran, l'export CSV, le PDF du registre, l'archive ZIP du compte, la lecture par un assistant IA
JournalLe registre lui-même (chaîne d'empreintes), les sceaux quotidiens, les ancres horodatées, le journal des consultations, le journal d'audit
DGTSDocumentation générale et technique du système : pas encore écrite
Convention d'archivagePas encore écrite (les CGV n'en tiennent pas lieu)

Statuts :

  • Couvert : la mesure existe dans le code, et le renvoi ci-contre la montre.
  • Partiel : une partie existe ; ce qui manque est dit.
  • Organisationnel, en cours : l'exigence porte sur un document, une procédure ou un engagement qui n'existe pas encore ou est en brouillon.
  • Non couvert : rien n'y répond aujourd'hui.
  • Non applicable : la fonction visée n'existe pas dans FluxMicro ; la raison est donnée.

Les renvois fichier:ligne ont été relus le 8 novembre 2026 dans le code du livre de police. Les numéros de ligne bougeront avec le code : la grille se met à jour à chaque version. Les fichiers sont abrégés ainsi :

AbréviationFichier
M1packages/db/prisma/migrations/20261108090000_livre_de_police/migration.sql
M3packages/db/prisma/migrations/20261108150000_livre_de_police_ancre/migration.sql
M4packages/db/prisma/migrations/20261108180000_livre_de_police_depense_liee/migration.sql
M5packages/db/prisma/migrations/20261108200000_livre_de_police_piece_non_presentee/migration.sql
Qpackages/db/src/queries/object-register.ts
Cpackages/core/src/object-register/index.ts
Apackages/core/src/object-register/anchor.ts
Rpackages/core/src/object-register/rfc3161.ts
I, IT, Ppackages/core/src/object-register/integrity.ts, …/integrity-text.ts, …/proof.ts
WSapps/worker/src/object-register-seal.ts
WAapps/worker/src/object-register-anchor.ts
WTapps/worker/src/object-register-tsa.ts
ZB, ZCapps/worker/src/account-export/build.ts, apps/worker/src/account-export/collect.ts
DRapps/worker/src/data-retention.ts
XE, XP, XF, XVapps/web/src/app/api/object-register/export/route.ts, …/pdf/route.ts, …/photo/route.ts, …/proof/route.ts
ACapps/web/src/app/(produit)/(app)/object-register/actions.ts
LP, FCapps/web/src/features/object-register/server/load-object-register-page.ts, …/server/fiche-consultation.ts
VWapps/web/src/features/object-register/lib/object-register-view.ts
CPapps/web/src/screens/depenses/livre-de-police/copy.ts
PC, PDapps/web/src/features/print/server/object-register-consultation.ts, apps/web/src/features/print/components/object-register-print-document.tsx
PP, PEapps/web/src/app/(produit)/print/object-register/[orgId]/page.tsx, …/print/object-register-label/[orgId]/page.tsx
MCPapps/mcp/src/services/object-register.ts
AU, PW, PRapps/web/src/lib/auth/actions.ts, apps/web/src/lib/auth/password.ts, apps/web/src/lib/auth/password-requirements.ts
ENapps/web/src/lib/billing/entitlements.ts
LDapps/web/src/lib/legal/legal-documents.ts
SCpackages/db/prisma/schema.prisma
VA, VPscripts/object-register/verify-anchor.mjs, scripts/object-register/verify-proof.mjs (VP publié tel quel à https://fluxmicro.fr/outils/verifier-preuve-livre-de-police.mjs)

Les éléments d'hébergement (serveur, sauvegardes, accès d'administration) ne sont pas dans le code. Ils viennent des notes d'exploitation internes et sont marqués « à confirmer » quand ils ne sont pas établis. Aucune adresse de serveur ni aucun nom de machine n'est publié ici.

Lecture d'ensemble

  • Ce qui est solide : le registre est en écriture seule au niveau de la base ; chaque ligne est scellée par une empreinte SHA-256 chaînée à la précédente et chaque journée écrite reçoit un sceau chaîné au précédent ; à chaque ouverture de l'écran, du PDF et de la lecture par un assistant, les lignes, les sceaux et les ancres sont recalculés ; une preuve d'intégrité téléchargeable permet à un tiers de refaire tous ces calculs hors de FluxMicro ; chaque consultation est inscrite avant que les données ne sortent, et le journal des consultations est remis avec l'archive du compte.
  • Horodatage qualifié par un tiers, actif depuis novembre 2026 : chaque journée terminée, un jeton RFC 3161 date la racine des sceaux du jour, ce qui empêche une réécriture complète et indétectable de la chaîne par quelqu'un qui aurait accès à la base. L'autorité est Sectigo (Europe) SL, dont le service d'horodatage qualifié figure sur la liste de confiance espagnole (service TSA/QTST, statut accordé depuis le 5 mai 2021 ; liste du 4 novembre 2026, lue le 12 novembre 2026 : le certificat qui signe nos jetons y est inscrit). Trois limites, dites comme telles : la signature des jetons n'est vérifiée que hors ligne, avec OpenSSL (le contrôle de FluxMicro relit l'empreinte datée, pas la signature) ; le jeton date la journée, pas chaque ligne à la seconde ; le service est public et sans contrat de disponibilité, et une journée qui n'obtient pas son jeton après six demandes rejoint le jeton du lendemain.
  • Ce qui manque surtout : les documents de l'organisation (politique d'archivage signée, DGTS, convention d'archivage, analyse de risques, audit interne), un deuxième site de conservation établi, les attestations (archivage, restitution, élimination), et un contrôle d'intégrité planifié, indépendant des consultations, dont le résultat est lui-même journalisé.

Grille — Section B, 1/2 du référentiel NF461

Chapitre 4 — Organisation de la fonction d'archivage

ExigenceEn mots simplesRéponse de FluxMicroStatut
ORG-E-4.2.1-1Une politique d'archivage approuvée par la direction, versionnée, datée, publiéeBrouillon docs/livre-de-police/politique-archivage.md, à valider et signer.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.2.2-1 (organigramme)Un organigramme nominatif du service d'archivesÀ écrire. Aujourd'hui une seule personne exploite le service.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.2.2-1 (fiches de poste)Des fiches de poste avec devoir de confidentialitéÀ écrire.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.2.3-1Une convention d'archivage entre le commerçant et FluxMicro, avec les rôles de chacunAucune convention. Les CGV encadrent l'abonnement, pas l'archivage.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.2.3-4Le contenu minimal de cette conventionSuivra la convention.Organisationnel, en cours
ORG-R-4.2.3-5Une carte des parties prenantes et des flux (recommandation)À écrire : commerçant, FluxMicro, hébergeur OVH, autorité d'horodatage (une fois souscrite), assistants IA reliés par le commerçant.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.2.3-6Clauses obligatoires si l'archivage est confié à un tiers archiveurNon applicable : FluxMicro conserve lui-même, sur un serveur loué à un hébergeur ; aucun tiers archiveur.Non applicable
ORG-E-4.3.1-1Une gestion documentaire : documents approuvés, à jour, connus des personnesLes documents du livre de police vivent dans docs/livre-de-police/, versionnés dans le dépôt. Pas de procédure d'approbation.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.3.1-2Garder toutes les versions de la documentation aussi longtemps que les archivesHistorique git du dépôt et copie sur un dépôt privé distant. Durée de conservation de cet historique non fixée.Partiel
ORG-E-4.3.1-3-1 à -4Une DGTS : organisation, architecture applicative, systèmes et réseaux, sécuritéPas encore écrite. Cette grille en fournit une partie des éléments.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.3.2-1Des niveaux de service convenus : disponibilité, temps de réponse, RTO, RPOAucun niveau de service écrit. À confirmer par l'éditeur.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.3.4-1Une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI)À écrire.Organisationnel, en cours
ORG-R-4.3.4-3Une analyse de risques du système, revue chaque année (recommandation)À écrire.Organisationnel, en cours
INF-E-4.3.5-1Analyse des risques physiques des salles (électricité, incendie, intrusion, eau, froid)Relève du centre de données de l'hébergeur OVH. Documentation de l'hébergeur à recueillir ; lieu exact du centre de données à confirmer par l'éditeur.Organisationnel, en cours
INF-E-4.3.5-2Équipements de sécurité physique des sallesIdem : relève de l'hébergeur, documentation à recueillir.Organisationnel, en cours
INF-E-4.3.5-3Supervision et maintenance de ces équipementsIdem.Organisationnel, en cours
FCT-E-4.4.1-2Un schéma de l'architecture fonctionnelle dans la DGTSÀ dessiner (saisie, scellement, sceau, ancre, consultation, export).Organisationnel, en cours
FCT-E-4.4.2-1 (schéma)Un schéma des composants logiciels et de leurs échangesÀ dessiner : application web, worker, serveur MCP, PostgreSQL, stockage objet, file de tâches.Organisationnel, en cours
FCT-E-4.4.2-1 (documentation)Chaque composant référencé et documentéÀ écrire.Organisationnel, en cours
INF-E-4.4.3-1Les réseaux et leurs protections documentésMesures en place selon les notes d'exploitation (seuls les ports web sont publics ; base, file et stockage écoutent en local ; administration par clé sur un réseau privé). Non documenté dans une DGTS.Organisationnel, en cours
INF-R-4.4.3-2Schéma physique et virtuel si l'environnement est virtualisé (recommandation)Le service tourne sur un serveur virtuel. Schéma à faire.Organisationnel, en cours
INF-E-4.4.3-3Archives, métadonnées et preuves sur au moins deux sites distinctsUn seul serveur porte la base et le stockage. L'hébergeur fait une sauvegarde automatique quotidienne du disque entier ; son site, sa rétention et son indépendance vis-à-vis du site principal sont à confirmer par l'éditeur. Aucune copie hors hébergeur n'est planifiée.Non couvert
INF-E-4.4.3-4Détecter et traiter une corruption ou un effacement non autoriséDéclencheurs d'écriture seule (M1:162-206, M3:54-94). Contrôle complet (chaîne des lignes, chaîne des sceaux quotidiens, ancres : I:17-46, 235-313) à chaque ouverture de l'écran (LP:127-133), du PDF (PP:66-67 ; PD:257-274) et de la lecture MCP (MCP:358-361), avec une alerte qui nomme la ligne, le sceau ou l'ancre en défaut (IT:41-46). Ce contrôle ne tourne qu'à la consultation : aucun contrôle planifié, aucun résultat enregistré. Les photos stockées ne sont rehachées qu'à la préparation de l'archive du compte (ZB:152-158). DGTS à écrire.Partiel
INF-E-4.4.3-5Superviser l'infrastructure, planifier la maintenance, analyser les incidentsMises à jour de sécurité automatiques du système et contrôle de santé à chaque déploiement, selon les notes d'exploitation. Pas de supervision continue établie : à confirmer par l'éditeur.Organisationnel, en cours
INF-E-4.4.3-6Les archives dans une zone réseau protégéeBase et stockage objet accessibles en boucle locale seulement, selon les notes d'exploitation. À documenter.Partiel
INF-E-4.4.4.1-1Schéma des composants répartis entre plusieurs acteursÀ faire : hébergeur et, une fois souscrite, autorité d'horodatage.Organisationnel, en cours
INF-E-4.4.4.1-2Les composants de sécurité entre ces acteurs sur le schémaÀ faire (HTTPS exigé vers l'autorité d'horodatage, WT:68-73).Organisationnel, en cours
INF-E-4.4.4.2-1FluxMicro reste responsable de ce qu'il sous-traite et obtient la documentation du sous-traitantHébergement sous-traité à OVH. Documentation et traces de l'hébergeur à recueillir.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.4.4.2-2DGTS propre si une solution métier s'appuie sur un SAE tiers déjà conformeNon applicable : FluxMicro ne s'appuie pas sur un SAE tiers.Non applicable
ORG-E-4.5.1-1Un support pour les utilisateurs et le pilotage des incidentsAdresse support@fluxmicro.fr, citée par le PDF en cas de rupture (PD:270-274). Processus non écrit.Partiel
ORG-R-4.5.1-2Un outil de suivi des incidents et réclamations (recommandation)Boîte de support, sans outil de suivi. À confirmer par l'éditeur.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.5.1-3Les accès du support aux archives autorisés par le commerçant et tracésLes accès par l'application sont journalisés. Une lecture directe de la base par l'exploitant n'est pas journalisée et ne demande pas l'accord du commerçant.Non couvert
ORG-E-4.5.2-1Une veille technologique et réglementairePratiquée (versions maintenues du système, de PostgreSQL, de Node.js ; textes légaux relus aux sources officielles) mais non documentée comme veille.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.5.2-3Anticiper la saturation du stockagePas de plan de montée en charge écrit.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.5.2-4Recueillir les besoins d'évolution des utilisateursPas de dispositif formel.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.5.2-5Planifier les changements dans une feuille de routeÀ écrire.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.5.2-7Valider chaque version avant et après mise en production, vérifier l'intégrité des archives, pouvoir revenir en arrièreDéploiement par versions avec retour automatique si le site ne répond pas, et tests avant fusion, selon les notes d'exploitation. Aucune vérification de la chaîne du livre de police n'est prévue après une mise en production.Partiel
FCT-R-4.5.3-1Pouvoir continuer à exploiter la solution en cas d'abandon (recommandation)Code source dans un dépôt privé distant. Pas de dépôt chez un tiers de confiance.Organisationnel, en cours
FCT-E-4.5.3-3Pérennité des progiciels utilisésPostgreSQL, stockage objet et système d'exploitation en versions maintenues ; non documenté.Organisationnel, en cours
FCT-E-4.5.3-4-1Bibliothèques open source maintenues par une communauté activeLes fichiers du livre de police utilisent la cryptographie de Node.js, Prisma, PostgreSQL et BullMQ. Suivi de leur maintenance non documenté.Organisationnel, en cours
FCT-E-4.5.3-4-2Bibliothèques propriétaires maintenues par leur éditeurNon applicable : aucune bibliothèque propriétaire relevée dans les fichiers du livre de police.Non applicable
FCT-E-4.5.3-4-3Bonnes pratiques : code versionné, tests unitaires et d'intégration, qualité du codeCode versionné ; tests unitaires (packages/core/src/object-register/object-register.test.ts, anchor.test.ts, rfc3161.test.ts, integrity.test.ts, proof.test.ts) et d'intégration sur vraie base (packages/db/src/object-register.integration.test.ts, packages/db/src/object-register-proof.integration.test.ts) ; contrôle de types et lint du dépôt.Couvert
ORG-E-4.6.1-1La nature des traces spécifiée dans la DGTSÀ écrire.Organisationnel, en cours
FCT-E-4.6.2-1Chaque enregistrement daté par un mécanisme fiable, au format AAAA-MM-JJThh:mm:ss.sTZDL'heure d'écriture est posée par le serveur, à la milliseconde, et scellée au format ISO 8601 en UTC (2026-11-08T09:36:30.450Z, C:232 ; Q:124-128). Le MCP et la preuve d'intégrité la rendent au même format. Le CSV et le PDF l'affichent en heure de Paris sans fraction de seconde ni fuseau (C:743-749). La fiabilité de l'horloge dépend de sa synchronisation (FCT-E-4.6.2-2).Partiel
FCT-E-4.6.2-2Horloge synchronisée sur une référence atomique par un protocole standard, processus documentéSynchronisation NTP du serveur à confirmer par l'éditeur ; non documentée. Le code garde l'heure d'écriture croissante en cas de recul d'horloge (Q:124-128).Organisationnel, en cours
FCT-E-4.6.2-3Enregistrements non modifiables ni supprimables par les opérateurs et utilisateursLa base refuse UPDATE, DELETE et TRUNCATE sur le registre, le journal des consultations, les sceaux et les ancres (M1:162-232, M3:54-94). Limites : un propriétaire de la base peut désactiver un déclencheur, et le réglage de purge peut être posé par toute session SQL ; une telle action reste détectable par la chaîne, et indétectable seulement si toute la chaîne est recalculée, ce que l'horodatage qualifié empêchera. Le journal d'audit général (SC:961-973) est modifiable.Partiel
FCT-E-4.6.2-4Mesures de protection, conservation et effacement documentées ; interface de recherche dans les enregistrementsLe journal des consultations se lit à l'écran (100 plus récentes sur un an, LP:49, 105, 153-161), sans recherche, et sort en entier dans l'archive du compte (ZC:397-429). Le registre se filtre et se recherche (LP:137-140). DGTS à écrire.Partiel
FCT-E-4.6.3.1-1Un journal du cycle de vie produit au moins toutes les 24 h, avec les événements listésLe registre est lui-même le journal des versements, corrections et annulations ; chaque journée écrite est scellée par un job horaire qui scelle les journées terminées (WS:5-16, 102-136 ; Q:269-305). Ne sont pas dans un journal scellé : effacement (purge), anomalie d'intégrité, migration cryptographique, création et modification d'utilisateur, habilitations, mots de passe des comptes techniques.Partiel
ORG-E-4.6.3.1-3Nombre et nature des journaux dans la DGTSÀ écrire.Organisationnel, en cours
ORG-E-4.6.3.1-4Pouvoir récupérer tous les journaux en toutes circonstancesÀ écrire (dépend de la sauvegarde, INF-E-4.4.3-3).Organisationnel, en cours
FCT-E-4.6.3.2-1Journaux exploitables hors du système, dans un format normaliséLe registre sort en CSV UTF-8 avec les empreintes (XE:42-57 ; C:703-798). La preuve d'intégrité, en JSON, porte chaque ligne sous la forme exacte qui est hachée, les sceaux du compte et, pour chaque ancre, la preuve d'inclusion de ses sceaux et le jeton d'horodatage s'il existe (XV:27-62 ; P:21-44, 171-248). Le journal des consultations sort en CSV dans l'archive du compte (ZC:397-429). Formats ouverts (CSV, JSON) ; la structure de la preuve est décrite dans le fichier lui-même.Couvert
FCT-E-4.6.3.2-2Format et nomenclature des événements documentésColonnes du CSV fixées dans le code (C:703-741). Format de la preuve nommé et versionné, formules de calcul écrites dans le fichier (P:46-47, 130-136). DGTS à écrire.Partiel
FCT-E-4.6.3.3-1Intégrité d'un journal par une empreinte et une marque de temps fiableSceau quotidien : empreinte de la tête de chaîne, chaînée au sceau précédent (Q:274-305 ; C:420-440). Marque de temps fiable : jeton RFC 3161 sur la racine de Merkle des sceaux du jour (A:3-31 ; WA:12-34), actif depuis novembre 2026 avec le service d'horodatage qualifié de Sectigo (Europe) SL ; sans autorité configurée, rien n'est demandé (WA:98-104).Couvert
FCT-E-4.6.3.3-2Sources de temps et synchronisation décritesÀ écrire ; NTP à confirmer par l'éditeur.Organisationnel, en cours
FCT-E-4.6.3.3-4Journaux conservés au même niveau de sécurité que les archivesRegistre, sceaux, ancres et consultations : même base, mêmes déclencheurs (M1:172-232, M3:84-94). Le journal d'audit général n'a pas cette protection.Partiel
FCT-E-4.6.3.3-5Journaux conservés au moins aussi longtemps que les archivesAucune purge programmée pour le livre de police : lignes, sceaux, ancres et consultations restent. L'écran et le PDF annoncent des consultations « conservées au moins un an » (CP:308, 318 ; PD:56-57) : le journal n'est pas purgé à un an et reste au moins aussi longtemps que les archives. En revanche, le journal d'audit général efface les connexions et déconnexions après 12 mois (DR:43, 92-95).Partiel
FCT-E-4.6.3.3-6Une fonction tracée ne tourne pas si sa trace ne peut s'écrireLa consultation est écrite avant que les données ne sortent, et un journal en panne fait échouer la lecture : liste de l'écran et fiche ouverte par son adresse (LP:163-176 ; FC:20-48), photo d'un objet (XF:145-162), identité d'un vendeur déjà venu (AC:725-746), CSV (XE:42-48), PDF (XP:90-96), aperçu imprimable (PP:73-80), étiquette (PE:59-63), preuve d'intégrité (XV:35-43), archive ZIP (ZB:84-97), MCP (MCP:348-356). Reste une exception : la fiche ouverte au clic est inscrite par l'écran au moment où elle s'ouvre, sans bloquer l'affichage (AC:682-692) ; ses données sont arrivées avec la liste, dont la consultation était inscrite avant.Partiel
FCT-E-4.6.3.3-7Extraire les journaux d'un seul commerçantTout se lit par compte : le registre en CSV, la preuve d'intégrité (lignes, sceaux et preuves d'inclusion du compte, jamais les sceaux des autres comptes : P:37-40), le journal des consultations en CSV dans l'archive du compte (ZC:397-429). Le journal d'audit général n'est pas remis au commerçant.Partiel
FCT-E-4.6.3.4-1Chaînage des journaux : une modification a posteriori se détecteChaque ligne reprend l'empreinte de la précédente (Q:117-123, 178 ; C:352-356) ; recalcul complet et détection d'un trou, d'une ligne modifiée ou déplacée (C:378-417). Chaque sceau reprend le précédent (Q:284-292), et cette chaîne des sceaux est recalculée à chaque contrôle (I:259-285).Couvert
FCT-E-4.6.3.4-2Preuves disponibles si l'intégrité repose sur une chaîne distribuéeNon applicable : aucune chaîne de blocs ni preuve distribuée.Non applicable
FCT-E-4.6.3.4-3Chaînage cohérent avec le cloisonnement des archivesUne chaîne par compte, numéro unique par compte (M1:130), compte inclus dans l'empreinte (C:222-259, 272-316). L'ancre ne contient que des empreintes de sceaux, et chaque sceau prouve son inclusion sans révéler les autres (A:105-136).Couvert
FCT-E-4.6.3.4-4Un mécanisme empêche qu'une personne capable de recalculer toute la chaîne la réécrive sans être détectéeJeton d'horodatage RFC 3161 d'une autorité tierce, un par journée pour toute la base (A:3-31 ; Q:307-363 ; WA:85-167), réponse contrôlée à la réception (empreinte, nonce : R:307-346). Actif depuis novembre 2026 (autorité : Sectigo (Europe) SL, horodatage qualifié ; réglage : WT:8-24). À chaque contrôle, l'empreinte datée par le jeton est relue et comparée à la racine (I:215-231). La signature du jeton n'est vérifiée par aucun contrôle de FluxMicro : elle se vérifie hors ligne avec OpenSSL (R:7-14 ; VA:1-19 ; VP:35-50).Couvert
FCT-E-4.6.4-1Produire des attestations d'archivage, de restitution, d'éliminationAucune attestation produite.Non couvert
FCT-E-4.6.4-2Attestations dans un format exploitable hors du systèmeSuivra FCT-E-4.6.4-1.Non couvert
FCT-E-4.6.4-3Contenu minimal des attestationsSuivra FCT-E-4.6.4-1.Non couvert

Chapitre 5 — Versement

ExigenceEn mots simplesRéponse de FluxMicroStatut
ORG-E-5.2.1-1La structure des paquets versés convenue avec le commerçantStructure fixée par le formulaire, calqué sur l'annexe I de l'arrêté (C:469-514). À écrire dans la convention.Organisationnel, en cours
ORG-E-5.2.2-1Les métadonnées de chaque type d'archive identifiéesListe des champs scellés (C:157-219). À écrire dans la convention.Organisationnel, en cours
ORG-E-5.2.2-2Pour chaque métadonnée : obligatoire, modifiable, supprimableAucune n'est modifiable ni supprimable ; les obligatoires sont dans la validation (C:540-694). À écrire dans la convention.Organisationnel, en cours
ORG-E-5.2.2-3Contrôles du format et de la valeur des métadonnées décritsContrôles en place (C:540-694). DGTS à écrire.Partiel
ORG-E-5.2.2-4Métadonnées calculées par FluxMicro décrites dans la conventionNuméro d'ordre, heure d'écriture, empreintes, empreinte de la photo calculés à l'écriture (Q:117-178). À écrire dans la convention.Organisationnel, en cours
ORG-E-5.3-1Transfert confidentiel et intègre, émetteur identifié, accusé de réceptionHTTPS ; session authentifiée ; contrôle de même origine (AC:418) ; le numéro attribué est rendu à l'écran. À documenter.Partiel
INF-E-5.3-3Procédure en cas d'échec de transfertUne inscription échouée n'écrit rien (transaction, AC:463-475, 587-619) et un message s'affiche. Procédure non écrite.Partiel
ORG-E-5.4-1Une conversion avant dépôt ne doit pas altérer le documentLa photo est réencodée en JPEG, métadonnées EXIF retirées, avant d'être scellée (XF:93-97). L'empreinte scellée est celle du fichier réencodé. Procédé non documenté.Partiel
ORG-E-5.4-2La convention dit si l'original est conservéL'original de la photo n'est pas conservé. À écrire dans la convention.Organisationnel, en cours
ORG-E-5.4-3Les procédés de conversion validés par le commerçantÀ écrire dans la convention.Organisationnel, en cours
FCT-E-5.5.1-1Contrôler chaque paquet et le rejeter s'il n'est pas conformeMentions obligatoires contrôlées, inscription refusée avec un message par champ (C:540-694) ; références étrangères au compte refusées (Q:84-116). Une ligne sans pièce d'identité n'est acceptée qu'avec le motif de l'absence, et aucune mention de pièce n'est alors acceptée (C:641-686 ; voir « Pièce d'identité non présentée »).Couvert
ORG-E-5.5.1-2Contrôles et règles de rejet dans la conventionÀ écrire.Organisationnel, en cours
FCT-E-5.5.2-1Comparer l'empreinte fournie par le producteur à celle calculéeNon applicable : le commerçant ne fournit pas d'empreinte ; FluxMicro la calcule et relit celle du fichier enregistré, jamais celle de l'appelant (Q:101-108, 171-172).Non applicable
ORG-E-5.5.2-2Liste des formats contrôlésDonnées structurées et photo JPEG. À écrire dans la convention.Organisationnel, en cours
FCT-E-5.5.2-3Identifier le format des fichiers et le validerSignature de l'image contrôlée, puis réencodage en JPEG ; refus sinon (XF:93-97).Couvert
FCT-R-5.5.2-5Formats contrôlés aussi dans une enveloppe multi-documents (recommandation)Non applicable : aucun versement en enveloppe. Un lot d'objets est une seule ligne, pas un conteneur de fichiers.Non applicable
FCT-E-5.5.2-6Acquitter une non-conformitéLe refus et sa raison s'affichent sous le champ ; rien n'est écrit.Couvert
ORG-E-5.5.2-7Niveaux de contrôle et traitement des non-conformités dans la DGTSÀ écrire.Organisationnel, en cours
ORG-E-5.6.1-1La notion d'AIP décrite dans la DGTSÀ écrire.Organisationnel, en cours
FCT-E-5.6.2-1Un identifiant unique pour chaque objetIdentifiant de ligne, numéro d'ordre unique par compte, empreinte unique (M1:77, 118, 130).Couvert
FCT-E-5.6.2-3Une empreinte et une date fiable journalisées au versementEmpreinte et heure serveur scellées à l'écriture (Q:122-178). Date fiable au sens tiers : horodatage qualifié quotidien, actif depuis novembre 2026, qui date la journée et non chaque versement ; synchronisation NTP du serveur à confirmer.Partiel
FCT-E-5.6.2-4Chaque objet versé se retrouve intègre dans l'archiveLa ligne, la photo et la dépense éventuelle du registre des achats s'écrivent dans une seule transaction (AC:587-619) ; l'empreinte de la photo est relue du fichier (Q:101-108). Une correction met à jour la dépense liée, une annulation la supprime, dans la même transaction que la ligne et avec les verrous du registre des achats (AC:458-475, 528-549, 606-612). L'identifiant de la dépense reste scellé dans la ligne ; la clé étrangère qui l'empêchait de suivre a été retirée (M4).Couvert
FCT-E-5.6.2-5L'archive contient toutes les métadonnées connues au versementTous les champs saisis et calculés sont scellés (C:157-316).Couvert
FCT-R-5.6.2-6Format du conteneur documenté (recommandation)Non applicable : pas de conteneur.Non applicable
ORG-E-5.6.2-8Des métadonnées pour calculer la date du sort finalHeure d'écriture scellée et durée légale de dix ans en constante (C:36). Aucune échéance enregistrée par ligne.Partiel
INF-E-5.6.3-1Archives déposées sur chaque site, délai d'écriture définiUn seul site ; la sauvegarde de l'hébergeur est quotidienne (à confirmer).Non couvert
FCT-E-5.6.3-3Une attestation d'archivage communiquée et conservéeLe numéro attribué s'affiche après l'inscription ; aucune attestation n'est produite ni conservée.Non couvert
FCT-E-5.6.3-4Le dépôt de chaque objet journalisé avec son empreinteLa ligne scellée porte son empreinte et celle de la photo ; un événement d'audit est aussi écrit (AC:632-654).Couvert
ORG-E-5.6.4-1Métadonnées de recherche définies, indexation documentéeIndex sur les dates (M1:121-127) et recherche dans la liste (LP:137-140). Convention et DGTS à écrire.Partiel
FCT-E-5.6.4-2Démontrer l'intégrité des métadonnées non modifiablesContrôle complet à la demande (lignes, sceaux, ancres), affiché à l'écran et sur le PDF et rendu à l'assistant IA (LP:127-133 ; PD:257-274 ; MCP:358-361). Preuve d'intégrité téléchargeable, que chacun peut recalculer hors de FluxMicro (XV:27-62 ; VP:17-33).Couvert

Chapitre 6 — Conservation

ExigenceEn mots simplesRéponse de FluxMicroStatut
ORG-E-6.1.1-1Le lieu de chaque site de conservation et de sauvegarde connu du commerçantHébergement en France chez OVH. Centre de données exact et lieu de la sauvegarde à confirmer par l'éditeur, puis à écrire dans la politique d'archivage.Organisationnel, en cours
ORG-R-6.1.1-2Prévenir le commerçant d'un déplacement des archives (recommandation)Engagement prévu dans la politique d'archivage.Organisationnel, en cours
INF-R-6.1.1-4Déclarer la réglementation applicable aux sous-traitants (recommandation)OVH SAS, société française ; à écrire dans la politique d'archivage, avec l'autorité d'horodatage une fois souscrite.Organisationnel, en cours
FCT-E-6.1.3-1Les archives cloisonnées au moins par commerçantChaque ligne, consultation et sceau porte son compte ; toute lecture et écriture filtre sur le compte (Q:84-116, 193-207) ; une chaîne par compte (C:378-417, contrôle org_mismatch), et chaque sceau contrôlé doit appartenir au compte (I:268).Couvert
FCT-E-6.1.3-2Les modalités de cloisonnement dans la DGTSÀ écrire.Organisationnel, en cours
INF-E-6.1.4-3Accès direct au stockage interdit par défaut, au plus 6 personnes, engagement écrit, accès tracésUne seule personne a un accès d'administration (clé, réseau privé). Pas d'engagement écrit ; les lectures directes ne sont pas tracées.Partiel
INF-E-6.1.4-4Surveillance avancée des actions des opérateurs sur le stockageAucune.Non couvert
INF-E-6.1.4-5Séparer support applicatif et exploitation du stockageUne seule personne cumule les deux rôles.Non couvert
INF-E-6.1.4-6Accès aux locaux limités et tracésRelève de l'hébergeur ; documentation à recueillir.Organisationnel, en cours
INF-E-6.1.4-7Un support remplacé ne doit pas pouvoir être reluRelève de l'hébergeur ; documentation à recueillir.Organisationnel, en cours
INF-E-6.1.4-8Archives en production seulement ; copie en test sur accord écrit du commerçantRègle à écrire dans la politique d'archivage : aucune copie du livre de police hors production sans accord, ou alors anonymisée.Organisationnel, en cours
INF-E-6.1.4-9Matériel dédié dans un centre mutualisé : fermeture physiqueNon applicable : pas de matériel dédié, le service tourne sur un serveur virtuel (voir INF-E-6.1.4-10).Non applicable
INF-E-6.1.4-10Stockage en nuage : le personnel de l'hébergeur ne doit pas accéder aux archivesAucun chiffrement des archives au repos par FluxMicro. Chiffrement éventuel du disque par l'hébergeur à confirmer par l'éditeur. Clauses contractuelles à vérifier.Non couvert
ORG-E-6.1.5-1Continuité de service, plan testé chaque annéeAucun plan de continuité écrit ni testé.Organisationnel, en cours
ORG-E-6.1.5-2Réplication supervisée et cohérente entre sitesAucune réplication.Non couvert
ORG-E-6.1.5-3Confidentialité des échanges entre sitesDépend de la sauvegarde de l'hébergeur ; à confirmer par l'éditeur.Organisationnel, en cours
ORG-E-6.1.5-4Restaurer dans les délais convenus et prévenir le commerçantUne restauration complète de la base a été essayée avec succès le 15 septembre 2026, selon les notes d'exploitation. Délais non convenus ; notification à écrire.Partiel
ORG-E-6.1.5-5Restaurer un composant applicatif et sa configurationDeux versions de l'application gardées sur le serveur et retour possible, selon les notes d'exploitation. À documenter.Partiel
INF-E-6.1.5-6Supports de sauvegarde protégés comme les sallesRelève de l'hébergeur ; à confirmer par l'éditeur.Organisationnel, en cours
INF-E-6.1.6-1, INF-E-6.1.6-4, FCT-E-6.1.6-5, FCT-E-6.1.6-6, INF-E-6.1.6-7, INF-E-6.1.6-8Supports amovibles et WORMNon applicable : aucun support amovible ni WORM.Non applicable
ORG-E-6.2-1, ORG-E-6.2-2, ORG-E-6.2-3, ORG-E-6.2-4Chiffrement des archives, quand il est utiliséNon applicable : FluxMicro ne chiffre pas les archives au repos (le transport est en HTTPS). À revoir si un chiffrement est ajouté.Non applicable
INF-E-6.3.1-1Surveiller le stockage pour anticiper une atteinte à l'intégritéPas de supervision du stockage établie ; à confirmer par l'éditeur.Organisationnel, en cours
FCT-E-6.3.1-2Contrôle périodique de l'intégrité, sur chaque site, au moins par échantillonContrôle complet (lignes, sceaux, ancres) à chaque ouverture de l'écran, du PDF et de la lecture MCP (LP:127-133 ; PP:66-67 ; MCP:358-361). Ce n'est pas un contrôle périodique : il ne tourne que si quelqu'un consulte. Pas de contrôle planifié, pas de contrôle de la sauvegarde ; l'empreinte des photos stockées n'est recalculée qu'à la préparation de l'archive du compte (ZB:152-158).Partiel
FCT-E-6.3.1-3Contrôles enregistrés, non-conformités journaliséesLe résultat du contrôle s'affiche mais n'est pas enregistré.Non couvert
FCT-E-6.3.2-1Contrôle d'exhaustivité par commerçant (entrées, conservé, sorties)Le contrôle détecte un numéro manquant (C:390-392) et vérifie que chaque sceau compte ses lignes (Q:291 ; I:273). Pas de suivi des volumes entrants et sortants.Partiel
FCT-E-6.3.2-2Contrôles d'exhaustivité enregistrésNon enregistrés.Non couvert
FCT-E-6.3.3-1Vérifier que tous les journaux sont conservés depuis le débutLa chaîne des lignes est contrôlée depuis la ligne n° 1 (C:390-392) et celle des sceaux depuis le premier, qui reprend l'empreinte de genèse (I:259-285) : un sceau retiré au milieu est détecté. Le retrait des derniers sceaux ne se voit que comme des « lignes pas encore scellées » (I:285 ; IT:32-34). Le journal des consultations n'est pas chaîné : la base en refuse la suppression (M1:177-180), mais aucun contrôle n'en vérifie la continuité. Contrôle à la consultation seulement.Partiel
FCT-E-6.3.3-2Détecter une anomalie dans l'intégrité de chaque journalLignes, sceaux et ancres (racine de Merkle, preuves d'inclusion, empreinte datée par le jeton) recalculés à chaque contrôle (I:235-313). Le journal des consultations et le journal d'audit n'ont pas d'empreinte : une anomalie ne s'y détecterait pas.Partiel
FCT-E-6.3.3-4Vérifier le chaînage des journauxChaînage du registre vérifié (C:378-417). Chaînage des sceaux et correspondance entre chaque sceau et la ligne qu'il scelle (même empreinte, ligne écrite au plus tard ce jour de Paris) vérifiés à chaque contrôle (I:259-285).Couvert
FCT-E-6.3.3-5Contrôles enregistrés, anomalies journaliséesNon enregistrés.Non couvert
ORG-E-6.3.4-1Un incident d'intégrité donne lieu à une analyse d'impact et à des actions correctivesAlerte à l'écran et sur le PDF en cas de rupture (PD:270-274). Procédure dans le brouillon de politique d'archivage.Organisationnel, en cours
ORG-E-6.4.1-1Veille sur les supports de conservationSupports gérés par l'hébergeur ; veille à écrire.Organisationnel, en cours
ORG-E-6.4.1-2Veille sur les formats de fichiersFormats : CSV UTF-8, PDF, JPEG. Veille à écrire.Organisationnel, en cours
ORG-E-6.4.1-3Veille sur l'obsolescence cryptographiquePrincipe et plan dans le brouillon de politique d'archivage.Organisationnel, en cours
ORG-E-6.4.2-1Planifier les migrations de supportsRelève de l'hébergeur.Organisationnel, en cours
ORG-E-6.4.2-2Migration du stockage : contrôle d'exhaustivité et d'intégrité, rapport conservéRègle à écrire : toute migration de la base (par exemple PostgreSQL 17 vers 18) se termine par le recalcul de toutes les chaînes et un rapport.Organisationnel, en cours
ORG-E-6.4.2-3Détruire les anciens supports seulement après contrôleRègle à écrire.Organisationnel, en cours
ORG-E-6.4.2-4Supports mis au rebut non reconstituablesRelève de l'hébergeur ; documentation à recueillir.Organisationnel, en cours
ORG-E-6.4.3-1La convention liste les formats à convertir pendant la conservationLa convention dira qu'aucun format n'est converti pendant la conservation (les CSV et PDF sont produits à la demande depuis les données scellées).Organisationnel, en cours
ORG-E-6.4.3-2, ORG-E-6.4.3-3, ORG-R-6.4.3-4, ORG-E-6.4.3-6, ORG-E-6.4.3-7, FCT-E-6.4.3-8, ORG-R-6.4.3-10, ORG-E-6.4.3-12Qualité et traçabilité des conversions de format pendant la conservationNon applicable : aucune conversion pendant la conservation (le référentiel dispense de ce chapitre si la convention n'en prévoit pas).Non applicable
ORG-E-6.4.4.1-1Les choix cryptographiques argumentés dans la DGTSVersion d'empreinte enregistrée sur chaque ligne (M1:73), refus d'une version inconnue (C:30, 342-350), règle « une évolution ajoute une version, ne réécrit jamais » (C:14-24 ; A:14-15). Argumentaire dans le brouillon de politique ; DGTS à écrire.Partiel
ORG-E-6.4.4.1-2Un algorithme d'empreinte résistant aux collisionsSHA-256 (C:262-264 ; A:38-42).Couvert
FCT-E-6.4.4.1-3Si l'algorithme faiblit : nouvelle empreinte pour chaque objet et chaque journal, ajoutée et journaliséeLa version d'empreinte permet d'en ajouter une sans toucher aux lignes écrites : la version 2 du contenu canonique, depuis le 8 novembre 2026 (même algorithme SHA-256, contenu enrichi du statut de la pièce d'identité), en est la preuve, les lignes version 1 se vérifiant toujours par la version 1 (C:14-24, 342-350). Le mécanisme qui ajoute une nouvelle empreinte à des lignes existantes n'est pas construit (les lignes ne se modifient pas : il faudra une table d'empreintes complémentaires).Partiel
ORG-E-6.4.4.2-1, FCT-E-6.4.4.2-3Transchiffrement des archives chiffréesNon applicable : pas de chiffrement des archives.Non applicable
FCT-E-6.4.4.3-1, FCT-E-6.4.4.3-2Enrichissement des objets signés ou horodatésNon applicable : aucune opération d'enrichissement. Un ré-horodatage avant l'expiration des certificats de l'autorité sera à prévoir (veille cryptographique).Non applicable

Chapitre 7 — Accessibilité, communication et élimination

ExigenceEn mots simplesRéponse de FluxMicroStatut
ORG-E-7.1.1-1, FCT-E-7.1.1-2, ORG-E-7.1.1-3Plan de classement paramétrableNon applicable : pas de plan de classement ; un registre par compte, dans l'ordre des numéros.Non applicable
FCT-E.7.1.2-1Paramétrer les durées de conservationUne seule durée, légale, en constante (C:36). Non paramétrable.Partiel
ORG-E.7.1.2-2Principe de calcul de la durée dans la conventionDix ans à compter de l'enregistrement (art. R321-6-1). À écrire dans la convention.Organisationnel, en cours
FCT-E-7.1.2-3Journaliser tout changement d'échéance ou de duréeNon applicable : aucune fonction ne change la durée ; c'est une constante du code, dont l'historique est dans git.Non applicable
FCT-E-7.1.2-4Un référentiel de règles de gestion, modifications tracéesConstantes du livre de police (C:27-41), historique dans git. Pas de référentiel fonctionnel.Partiel
FCT-E-7.1.3-1Habilitations d'accès à un périmètre définiAccès par compte (appartenance au compte). Rôles existants dans la base (SC:10-15), mais tout membre lit, exporte et inscrit (AC:424-425).Partiel
ORG-E-7.1.3-2Profils de droits dans la conventionÀ écrire.Organisationnel, en cours
FCT-E-7.1.3-4Journaliser les changements d'habilitationAucun événement d'audit relevé pour un changement de rôle ou d'appartenance.Non couvert
FCT-E-7.1.4-1Privilèges par fonction (lire, télécharger, déposer, éliminer, administrer)Lecture et export ouverts à tout membre ; inscription réservée à l'offre Premium (EN:209-211), sans privilège par personne ; pas d'élimination dans l'application.Partiel
FCT-E-7.1.4-2Journaliser les changements de privilègesComme FCT-E-7.1.3-4.Non couvert
FCT-E-7.2-1Créer, modifier, désactiver un utilisateur ; attribuer ou retirer des droitsCréation à l'inscription, modification du profil. Pas de gestion des membres ni de désactivation dans l'application.Partiel
FCT-E-7.2-2Journaliser la gestion des utilisateursInscription, connexion, déconnexion et modification de profil journalisées (AU:722-730, 1096-1106). Pas de désactivation à journaliser.Partiel
ORG-E-7.2-4Mise à jour de la liste des utilisateurs convenue dans la conventionÀ écrire.Organisationnel, en cours
FCT-E-7.3.1-1Authentifier les utilisateursConnexion par e-mail et mot de passe, session serveur (AU:676 et suivantes).Couvert
FCT-E-7.3.1-2Robustesse du mot de passe : longueur, complexité, durée de validité, non-réemploi8 caractères au moins et refus des mots de passe courants (PR:1-16), choix assumé selon NIST 800-63B. Ni durée de validité ni interdiction de réemploi.Partiel
FCT-E-7.3.1-3Aucun mot de passe ou secret conservé en clairMots de passe hachés en argon2id (PW:5-15). Les identifiants de l'autorité d'horodatage, une fois posés, seront lus dans le fichier d'environnement du serveur (WT:14-22).Partiel
FCT-E-7.3.1-4L'utilisateur change lui-même son mot de passeChangement depuis les réglages (AU:1010) et réinitialisation par e-mail.Couvert
FCT-E-7.3.1-5Changements et révocations de mot de passe enregistrésChangement journalisé, avec révocation des autres sessions (AU:1096-1106).Couvert
FCT-E-7.3.1-6Protection contre la force bruteTentatives de connexion limitées (AU:693-699).Couvert
FCT-E-7.3.1-7Toute tentative d'authentification enregistréeConnexion réussie journalisée (AU:722-730). Les échecs sont seulement comptés pour la limitation, pas enregistrés.Partiel
ORG-E-7.3.2-1, ORG-E-7.3.2-3, ORG-E-7.3.2-5Fournisseur d'identité tiersNon applicable : pas de connexion par un fournisseur d'identité tiers.Non applicable
FCT-E-7.3.3-1Authentification sécurisée des utilisateurs techniquesLe worker lit les pages imprimables avec un jeton signé et typé (PC:17-22) ; l'administration du serveur passe par une clé sur un réseau privé. Non documenté.Partiel
FCT-E-7.3.3-2Toute authentification technique enregistréeNon journalisée par l'application ; journaux système du serveur à confirmer par l'éditeur.Non couvert
FCT-E-7.3.3-3Changements de secret des comptes techniques journalisésRotations faites mais notées seulement dans les notes d'exploitation.Organisationnel, en cours
FCT-E-7.4-1Indexer les métadonnées convenuesIndex par compte et date (M1:121-127), recherche par description, vendeur, numéro et pièce (LP:137-140).Couvert
ORG-E-7.4-2Indexation selon la conventionÀ écrire.Organisationnel, en cours
FCT-E-7.4-3Index dans le périmètre du système, documentésIndex PostgreSQL dans la même base. DGTS à écrire.Partiel
FCT-E-7.4-4Index purgés après effacement, dans un délai formaliséLes index suivent la suppression des lignes. Délai non formalisé ; pas d'effacement dans l'application.Partiel
FCT-E-7.4-5Un indexeur tiers autorisé par le commerçantNon applicable : aucun indexeur tiers. La lecture par un assistant IA est reliée par le commerçant lui-même et journalisée (MCP:348-356).Non applicable
FCT-E-7.5.1-1Métadonnées modifiables seulement par un utilisateur habilitéNon applicable : aucune métadonnée n'est modifiable ; une erreur se corrige par une nouvelle ligne (M1:162-175).Non applicable
FCT-E-7.5.1-2Ajouts et modifications de métadonnées descriptives enregistrésUne correction est une nouvelle ligne scellée, avec son motif (C:551-559) et un événement d'audit (AC:632-654).Couvert
FCT-E-7.5.1-4Ajouts et modifications de métadonnées de gestion journalisésAnnulation par une ligne scellée avec motif et événement d'audit (AC:482-495).Couvert
FCT-E-7.5.1-5Ajouts de métadonnées techniques journalisésNon applicable : aucun ajout de métadonnée technique après l'écriture.Non applicable
FCT-E-7.5.1-7Les corrections prises en compte par la rechercheLa liste montre l'état actuel après corrections et annulations (C:812-840).Couvert
ORG-E-7.5.2-2, FCT-E-7.5.2-3Reclassement d'une archiveNon applicable : pas de classement.Non applicable
FCT-E-7.6.1-1Recherche exhaustive selon le profilRecherche, filtres et période, avec la vue « Toutes les écritures » (LP:135-140).Couvert
FCT-E-7.6.1-2Résultats limités aux droits de l'utilisateurToute lecture filtre sur le compte de la personne connectée.Couvert
FCT-E-7.6.2-1Constituer des paquets de communicationFiche, CSV (XE), PDF (XP), preuve d'intégrité (XV), archive ZIP (ZC:292-347, 397-429), lecture MCP.Couvert
FCT-E-7.6.2-3Communication chiffréeHTTPS (TLS 1.2 et 1.3 selon l'audit d'exploitation du 21 septembre 2026).Couvert
FCT-E-7.6.2-4Tracer les communicationsJournal des consultations (Q:245-267) : chaque communication (liste, fiche, photo, vendeur déjà venu, exports, preuve d'intégrité, archive, assistant IA) est inscrite avant que ses données ne sortent. Pour la fiche ouverte au clic, voir FCT-E-4.6.3.3-6.Couvert
ORG-E-7.6.2-5Enregistrer les communications si la convention le prévoitL'arrêté l'impose ; même état que FCT-E-7.6.2-4.Couvert
FCT-E-7.6.2-6Fournir les preuves d'intégrité avec la communicationLe CSV et le PDF portent l'empreinte précédente et l'empreinte de chaque ligne (C:731-732, 789-790 ; PD:254, 383). La preuve d'intégrité, téléchargeable depuis le livre de police et jointe à l'archive du compte (XV:27-62 ; ZC:329-347), porte les champs scellés sous leur forme exacte, les sceaux et les preuves d'inclusion dans les ancres : un tiers recalcule tout sans FluxMicro (VP:17-33). Les preuves d'horodatage n'y figureront qu'une fois l'horodatage qualifié activé.Couvert
FCT-E-7.6.3-1, FCT-E-7.6.3-2, FCT-E-7.6.3-4Fonction de partageNon applicable : pas de partage.Non applicable
ORG-E-7.7.1-1Un processus d'élimination et les fonctions pour l'opérerAucune fonction d'élimination dans l'application ; la base n'accepte une suppression que sous le réglage de purge explicite (M1:11-17, 164-166). Processus dans le brouillon de politique.Organisationnel, en cours
FCT-E-7.7.1-2Lister les archives arrivées à échéanceAucun outil.Non couvert
ORG-E-7.7.1-3Demande et validation de l'élimination par des personnes habilitéesDans le brouillon de politique.Organisationnel, en cours
FCT-E-7.7.1-5Interdire l'effacement avant échéance et des archives geléesTout effacement est refusé sans le réglage de purge (M1:162-170). Ce réglage ne contrôle pas l'échéance.Partiel
ORG-E-7.7.1-6Procédure de dérogation pour éliminer avant échéanceDans le brouillon de politique (cas des comptes de test seulement).Organisationnel, en cours
ORG-E-7.7.1-9Ordre de destruction validé par une autorité du commerçantDans le brouillon de politique.Organisationnel, en cours
FCT-E-7.7.2-1Effacement non reconstituable depuis le supportDépend de PostgreSQL et du disque de l'hébergeur. À évaluer dans l'analyse de risques.Organisationnel, en cours
INF-E-7.7.2-2Effacement sur tous les sites, méthode et délais documentésRétention de la sauvegarde de l'hébergeur à confirmer par l'éditeur.Organisationnel, en cours
INF-E-7.7.2-3Destruction des supports non réinscriptiblesNon applicable : pas de support non réinscriptible.Non applicable
INF-E-7.7.2-4Suppression des sauvegardes dans un délai maximal communiquéDélai à confirmer par l'éditeur.Organisationnel, en cours
INF-E-7.7.2-5Relancer l'élimination après une restaurationRègle à écrire dans la politique.Organisationnel, en cours
INF-E-7.7.2-7Effacements journalisés avec la demande d'éliminationUne purge ne laisse aucune trace.Non couvert
ORG-E-7.7.3-1Politique d'élimination des métadonnéesDans le brouillon de politique.Organisationnel, en cours
ORG-E-7.7.4-1Attestation d'éliminationNon produite.Non couvert
ORG-E-7.7.4-2Conserver les attestations d'éliminationNon produites.Non couvert
ORG-E-7.7.4-3Communiquer les attestations d'éliminationDans le brouillon de politique.Organisationnel, en cours
ORG-E-7.7.5-2Ne jamais effacer les journaux, attestations et documents du systèmeLes sceaux et les consultations ne sont effaçables que sous le réglage de purge. La règle « une purge de fin de durée garde les sceaux et les ancres » reste à trancher et à construire.Partiel
FCT-E-7.7.6-1, FCT-E-7.7.6-2, FCT-E-7.7.6-3, FCT-E-7.7.6-5Gel : suspendre l'élimination d'une archivePas de fonction de gel. Sans effet aujourd'hui, puisqu'aucune élimination n'existe ; à construire avec l'élimination (cas d'une réquisition ou d'une enquête).Non couvert

Chapitre 8 — Interopérabilité

ExigenceEn mots simplesRéponse de FluxMicroStatut
FCT-E-8-1Des moyens de communication documentés pour verser, rechercher, communiquerLecture par le serveur MCP (MCP:329-356) ; exports CSV, PDF et preuve d'intégrité par adresse. Le versement ne passe que par l'application : le MCP prépare un brouillon hors registre, sans pièce d'identité (MCP:29-41). Pas de documentation d'API publique.Partiel
ORG-E-8-2Protocoles documentés dans la DGTSÀ écrire.Organisationnel, en cours

Chapitre 9 — Restitution

ExigenceEn mots simplesRéponse de FluxMicroStatut
ORG-E-9-1Processus de restitution décritDans le brouillon de politique.Organisationnel, en cours
FCT-E-9-2Sélectionner, remettre, enregistrer la réception, éliminer, journaliserExport par période (CSV, PDF), preuve d'intégrité du registre entier (XV) et archive ZIP du compte entier (ZC:292-347, 397-429), journalisés (XE:42-48 ; XP:90-96 ; XV:35-43 ; ZB:84-97). Pas d'accusé de réception. Pas d'élimination après restitution (la durée légale court).Partiel
FCT-E-9-3Restitution soumise à des habilitationsTout membre du compte peut exporter.Partiel
FCT-E-9-4Restitutions journaliséesChaque export est journalisé avant d'être servi (XE:42-48 ; XP:90-96 ; XV:35-43 ; ZB:84-97).Couvert
FCT-E-9-5Attestation de restitutionNon produite.Non couvert
FCT-E-9-6Conserver et communiquer les attestations de restitutionNon produites.Non couvert
FCT-E-9-7Au moins un format de paquet de restitution défini dans la conventionFormats existants : CSV (C:703-741), PDF, preuve d'intégrité JSON (P:46-115), ZIP. Convention à écrire.Partiel
ORG-E-9-9Chaque archive restituée bien transférée et intègreLe CSV porte les empreintes ; la preuve d'intégrité permet de toutes les recalculer hors de FluxMicro (VP:17-33) ; l'archive écarte une photo dont les octets ne redonnent plus l'empreinte scellée et le signale (ZB:152-158). Procédure à écrire.Partiel
FCT-E-9-10Communiquer les journaux des archives restituéesL'archive du compte remet le journal des consultations (CSV) et la preuve d'intégrité, qui porte les sceaux et les preuves d'inclusion dans les ancres (ZC:329-347, 397-429). Le journal d'audit général n'est pas remis ; les exports par période (CSV, PDF) ne portent pas ces journaux.Partiel
ORG-E-9-11Communiquer les attestations du cycle de vieAucune attestation produite.Non couvert
ORG-E-9-12Restitution sans compromettre confidentialité et intégritéTéléchargement authentifié en HTTPS. Procédure à écrire.Partiel
ORG-E-9-13Accusé de bonne réception du commerçantAucun.Non couvert
ORG-E-9-14L'accusé précède tout effacementAucun effacement après restitution n'est prévu pendant la durée légale. À écrire dans la procédure.Organisationnel, en cours

Chapitre 10 — Réversibilité

ExigenceEn mots simplesRéponse de FluxMicroStatut
ORG-E-10-1Conditions de réversibilité dans le contrat ou la conventionLes CGV prévoient l'export à tout moment et la suppression 30 jours après la fin, sauvegardes comprises, sauf pour le livre de police (LD:88) : lignes, empreintes, sceaux et horodatages conservés dix ans, journal des consultations au moins un an, consultation et export gratuits même sans abonnement (LD:74-75). Rien n'est encore écrit sur la remise du registre à un autre prestataire.Partiel
ORG-E-10-2Procédure de réversibilité documentéeDans le brouillon de politique.Organisationnel, en cours

Grille — Section B, §2 : dispositions de maîtrise

Ces exigences portent sur l'organisation qui exploite le système. Elles relèvent d'une certification NF461 de l'exploitant ; elles sont listées pour être complet.

ExigenceEn mots simplesRéponse de FluxMicroStatut
NF461 §2.1Un responsable nommé ; confidentialité des informations des clients décriteResponsable : le président de CIVXII (à écrire dans la politique). Confidentialité à décrire.Organisationnel, en cours
NF461 §2.2-1Sélection, contrat et suivi des sous-traitants, avec clause d'auditContrats d'OVH standard ; pas de clause d'audit propre.Organisationnel, en cours
NF461 §2.2-2Compétences et formation du personnelÀ écrire.Organisationnel, en cours
NF461 §2.2-3Documents en français, titre, date d'application, révision, conservésLes documents de docs/livre-de-police/ sont en français, datés, versionnés dans git ; pas de pagination ni de procédure d'approbation.Partiel
NF461 §2.3-1Audit interne au moins annuel couvrant tout le référentiel, avec rapportCette grille sert de point de départ ; aucun audit interne réalisé.Organisationnel, en cours
NF461 §2.3-2Indicateurs de performance suivis au moins chaque annéeÀ définir.Organisationnel, en cours
NF461 §2.3-3Gestion des réclamationsÀ écrire.Organisationnel, en cours
NF461 §2.3-4Mesure de la satisfaction des commerçantsÀ définir.Organisationnel, en cours
NF461 §2.4Démarche d'amélioration continueRevue annuelle prévue dans le brouillon de politique.Organisationnel, en cours

Arrêté du 15 mai 2020, article 3

L'article 3 pose deux règles pour le registre tenu sur ordinateur.

1° Conformité à la norme ISO 14641-1. C'est l'objet de toute la grille ci-dessus. La réponse honnête aujourd'hui : la partie technique la plus directement liée à l'intégrité (écriture seule, empreintes chaînées, sceaux et ancres vérifiés à chaque consultation, preuve recalculable hors de FluxMicro, cloisonnement, journal des consultations) est construite ; l'horodatage qualifié quotidien par un tiers est actif depuis novembre 2026 ; la partie organisationnelle (politique, DGTS, convention, risques, audit, deuxième site) est à faire. FluxMicro n'écrit donc ni « conforme à la norme ISO 14641 » ni « conçu selon » cette norme : il écrit « Démarche ISO 14641 engagée » et renvoie à cette grille.

2° Journal des consultations. « Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai d'un an. »

Point du texteRéponse de FluxMicroStatut
Chaque consultation enregistréeInscrite avant de servir les données : liste de l'écran et fiche ouverte par son adresse (LP:163-176 ; FC:20-48), photo d'un objet (XF:145-162), identité d'un vendeur déjà venu (AC:725-746), export CSV (XE:42-48), PDF téléchargé (XP:90-96), aperçu imprimable (PP:73-80), étiquette (PE:59-63), preuve d'intégrité (XV:35-43), archive ZIP (ZB:84-97), lecture par un assistant IA (MCP:348-356). La fiche ouverte au clic est inscrite par l'écran au moment où elle s'ouvre (AC:682-692), ses données étant arrivées avec la liste, inscrite avant. Une même fiche rouverte par la même personne dans les dix secondes n'est inscrite qu'une fois (FC:18, 28-38).Couvert
Identifiant du consultantE-mail de la personne connectée et son identifiant (Q:245-267) ; pour l'archive du compte, l'e-mail de qui l'a demandée (ZB:87-95) ; pour un assistant IA, mcp: suivi du nom du client, avec l'identifiant de la personne qui l'a relié (MCP:119-136, 350-356).Couvert
Date et heureHeure posée par la base à l'écriture, à la milliseconde (M1:89).Couvert
Objet de la consultationEn clair, par exemple « Liste du 01/01/2026 au 31/12/2026 », « Fiche n° 12 », « Photo de l'objet n° 12 », « Étiquette n° 12 », « Preuve d'intégrité (registre complet) », « Archive du compte (livre de police complet : CSV, preuve d'intégrité, journal des consultations, photos des objets) » (LP:168 ; PE:61 ; XV:10 ; ZB:54-57).Couvert
Le journal ne peut pas être modifiéMise à jour et suppression refusées par la base (M1:177-201).Couvert
Conservé un anAucune purge : le journal est conservé au moins un an, et au-delà aussi longtemps que les archives. L'écran et le PDF l'annoncent ainsi : consultations « conservées au moins un an » (CP:308, 318 ; PD:56-57). L'écran affiche la dernière année (LP:105, 153-161) ; l'archive du compte remet le journal entier (ZC:397-429). La politique d'archivage doit encore être validée par l'éditeur sur ce point.Couvert
Lectures hors applicationUne lecture directe de la base par l'exploitant n'est pas inscrite. Règle d'exploitation à écrire dans la politique d'archivage.Non couvert

Article R321-6-1 du Code pénal

« La tenue du registre au moyen d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dispense de la tenue d'un registre physique coté et paraphé. […] La durée de conservation des données est de dix ans à compter de leur enregistrement dans le traitement. »

Point du texteRéponse de FluxMicroStatut
Mentions de R321-3 à R321-5Contrôlées avant inscription (C:540-694), dont la qualité ou profession du vendeur particulier (« Particulier » s'il n'en a pas, C:613-616) et la qualité du représentant d'une société (C:621-622). Une exception : la pièce d'identité que le vendeur n'a pas présentée, inscrite comme manquante (section suivante).Partiel
Intégrité, intangibilité, sécuritéVoir la grille (écriture seule, empreintes chaînées, sceaux et ancres vérifiés à chaque consultation, preuve recalculable hors de FluxMicro, horodatage à activer).Partiel
Dix ans à compter de l'enregistrementDurée inscrite en constante (C:36). Aucune suppression automatique. Une organisation qui a un livre de police ne peut pas être supprimée de la base (clés étrangères RESTRICT, M1:142, 154, 157). Après résiliation, le compte repasse au plan Gratuit (LD:81) et la lecture et l'export restent ouverts sans offre (XE:17-26 ; EN:209-211, seule l'écriture exige Premium). Les CGV excluent le livre de police de la suppression 30 jours après la fin (LD:74, 88). La durabilité sur dix ans dépend d'un seul site aujourd'hui (INF-E-4.4.3-3).Partiel
Suppression au termeAucune fonction de purge de fin de durée ; seule une purge explicite en SQL est possible. Procédure dans le brouillon de politique.Organisationnel, en cours

Pièce d'identité non présentée (art. R321-3)

L'article R321-3 du Code pénal demande d'inscrire la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité de la pièce d'identité du vendeur, ou du représentant d'une société. Aucun texte ne dispense de cette mention, y compris pour un achat en ligne. Quand le vendeur ne l'a pas présentée, FluxMicro ne bloque pas l'inscription : bloquer pousserait à ne rien inscrire, ou à inventer un numéro, ce qui serait une mention inexacte (art. 321-8). La ligne s'inscrit, honnêtement marquée incomplète. FluxMicro ne dispense pas de l'obligation : la mention manque, et le registre le dit.

PointRéponse de FluxMicroStatut
La mention de la pièce manqueLa ligne porte le statut « pièce non présentée » et le motif de l'absence : achat en ligne, refus du vendeur, ou autre motif avec une précision obligatoire. Pour un achat en ligne, la plateforme et le pseudo du vendeur ou la référence de la commande sont exigés. Les quatre mentions de la pièce restent vides, jamais approximatives (C:641-686). La mention exigée par R321-3 manque bel et bien sur ces lignes : c'est au commerçant d'obtenir la pièce.Partiel
Signalée dans la ligne scelléeLe statut de la pièce, le motif, sa précision et les références de l'achat en ligne font partie du contenu scellé dans l'empreinte : version 2 du contenu canonique, depuis le 8 novembre 2026 (C:272-316). Les lignes écrites avant restent en version 1 et se vérifient à l'identique (C:342-350). La base refuse une ligne qui porterait à la fois une pièce et un motif d'absence, ou ni l'une ni l'autre (M5:50-68).Couvert
Visible partout, jamais masquéeUn seul prédicat décide qu'une ligne est sans pièce (C:106-108). Il nourrit la pastille « Pièce manquante » et le filtre des lignes sans pièce de l'écran (VW:171, 208-210, 442) ; la colonne pièce d'identité du PDF, qui écrit « Pièce manquante » et le motif, avec en tête « dont N lignes sans pièce d'identité » et un avis en pied de document (PD:490-514, 314, 543-546, 643-647) ; six colonnes du CSV, ajoutées en fin de ligne (C:735-740, 791-796) ; la preuve d'intégrité au format 2 (P:46-47), dont le script de vérification compte ces écritures et les nomme dans son rapport (VP:156, 398-401). Aucune ligne n'est retirée ni masquée.Couvert
Compléter la pièce plus tardUne correction, nouvelle ligne avec son motif (prérempli « Pièce d'identité présentée après l'achat », VW:583), peut porter la pièce complète. La ligne d'origine reste au registre, avec sa mention manquante, et le PDF la dit « Corrigée par » la nouvelle ligne. La pastille de l'objet suit la ligne qui fait foi (VW:169-171).Couvert

Décompte des statuts (Section B, 1/2)

La grille reprend les 242 exigences de la Section B, 1/2 du référentiel. Trois d'entre elles, que le référentiel regroupe (FCT-E-4.5.3-4-1 à -3, FCT-E-6.1.3-1 et -2), sont détaillées une par une : le décompte porte donc sur 245 exigences. Chaque identifiant compte une fois, même quand plusieurs partagent une ligne du tableau. Deux identifiants servent deux fois dans le référentiel (ORG-E-4.2.2-1, FCT-E-4.4.2-1) : ils comptent deux fois. Les exigences que le référentiel déclare lui-même non applicables à la certification (Section B, 1/1) ne sont pas reprises.

StatutExigences (Section B, 1/2)
Couvert33
Partiel52
Organisationnel, en cours85
Non couvert29
Non applicable46
Total245

Section B, §2 (dispositions de maîtrise) : 9 exigences, dont 1 « Partiel », 8 « Organisationnel, en cours ».

Suite

  1. Écrire la DGTS et la convention d'archivage, et faire valider la politique d'archivage.
  2. Vérifier aussi la signature des jetons d'horodatage dans le contrôle de FluxMicro (aujourd'hui hors ligne, avec OpenSSL).
  3. Établir un deuxième site de conservation (copie chiffrée hors du serveur principal) et documenter les sauvegardes.
  4. Planifier un contrôle d'intégrité quotidien de tous les comptes, indépendant des consultations, qui recalcule aussi l'empreinte des photos stockées, et journaliser son résultat.
  5. Joindre le journal d'audit à l'archive du compte. Le script de vérification est publié à https://fluxmicro.fr/outils/verifier-preuve-livre-de-police.mjs (copie exacte de VP, gardée par un test) ; le joindre aussi à l'archive.
  6. Produire les attestations d'archivage et de restitution.
  7. Faire un premier audit interne sur cette grille, puis demander le référentiel NF203 « Livre de police » à Infocert.

Une question sur ton livre de police ou sur cette grille ? Écris à support@fluxmicro.fr.