Livre de police
Ton livre de police est protégé : voici comment
Rien ne s'efface et rien ne se modifie : une erreur se corrige par une nouvelle ligne, qui cite celle qu'elle corrige.
Chaque consultation de ton registre est notée, avec qui l'a ouvert et quand, et gardée au moins un an.
Ton livre de police est conservé dix ans, même si tu résilies : tu peux toujours le lire et l'exporter, gratuitement.
Tu l'exportes quand tu veux : en CSV ou en PDF pour la période de ton choix, et tout entier avec sa preuve d'intégrité.
Un contrôle dans FluxMicro, et un script de vérification public que n'importe qui peut lire et lancer, vérifient que rien n'a été touché.
Chaque jour, un organisme européen indépendant date ton registre : s'il était réécrit après coup, même par nous, cela se verrait.
Démarche ISO 14641 engagée, sans certification à ce jour : la grille ci-dessous dit, exigence par exigence, ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas encore.
Pour les experts : la grille exigence par exigence
Grille de correspondance ISO 14641 / NF Z42-013 — Livre de police FluxMicro
- Ce que c'est
- L'auto-évaluation, exigence par exigence, de ce que le livre de police de FluxMicro couvre de la norme ISO 14641 / NF Z42-013, que l'arrêté du 15 mai 2020 demande pour un registre tenu sur ordinateur.
- Ce que ce n'est pas
- Ni une certification, ni un audit tiers, ni un agrément : aucun organisme ne l'a relue. Ce qui est partiel ou manque encore y est écrit comme tel.
- Version et éditeur
- . Éditeur et exploitant : CIVXII SAS (FluxMicro). Auto-évaluation de l'éditeur, sans audit tiers.
Chaque commerçant télécharge, depuis son livre de police, une preuve d'intégrité (fichier JSON) qui porte chaque ligne sous sa forme scellée. Le script de vérification la recalcule entièrement hors de FluxMicro, avec Node.js seul, sans réseau ni dépendance : télécharger le script de vérification.
Sommaire
Pourquoi cette grille
L'arrêté du 15 mai 2020 (NOR MICB1932177A, art. 3, 1°) demande que le registre des objets mobiliers tenu sur ordinateur soit « conforme à la norme ISO 14641-1 ». À l'écran et sur le PDF du registre, FluxMicro écrit « Démarche ISO 14641 engagée », renvoie à cette grille et s'en tient aux faits vérifiables : écriture seule, empreintes SHA-256 chaînées, horodatage serveur, journées datées par un service d'horodatage qualifié tiers, consultations journalisées et conservées au moins un an, conservation dix ans. FluxMicro n'écrit ni « conforme » ni « conçu selon » : plusieurs exigences de la norme ne sont pas encore couvertes, aucun organisme n'a évalué le livre de police, et ces mots laisseraient croire à une conformité établie. Cette grille montre, exigence par exigence, ce que la démarche recouvre aujourd'hui et ce qu'elle ne recouvre pas encore.
Le texte d'ISO 14641 est payant et n'a pas été lu. La grille suit le référentiel public de la marque NF461 (AFNOR Certification, révision 4 du 5 février 2024), qui décline la norme française NF Z42-013:2020 en exigences numérotées. AFNOR y écrit (Section B, 1/1) que la NF Z42-013:2020 a une compatibilité ascendante et que la certification NF461 qui s'y appuie « permet donc de satisfaire aux exigences de l'ISO 14641 (2012 & 2018) ». ISO 14641-1:2012, citée par l'arrêté, a été remplacée par ISO 14641:2018.
Ce que ce document n'est pas
- Ce n'est pas une certification. FluxMicro n'a reçu aucune certification, aucun agrément ni aucune homologation pour le livre de police. Aucun texte n'en prévoit pour ce registre.
- Ce n'est pas un audit tiers. C'est une auto-évaluation écrite par l'éditeur, qui n'a été relue par aucun organisme.
- Ce n'est pas une déclaration de conformité complète. Plusieurs exigences sont partielles, en cours ou non couvertes ; elles sont nommées comme telles ci-dessous.
- Une certification NF203 « Livre de police » (organisme Infocert) est envisagée. La demande de référentiel et de devis n'a pas encore été envoyée. Tant qu'aucun certificat n'est délivré, FluxMicro ne revendique aucune certification.
Comment lire la grille
Correspondance des termes de la norme :
| Terme NF461 | Dans FluxMicro |
|---|---|
| PA (producteur d'archives), SV (service versant) | Le commerçant titulaire du compte, responsable de son registre |
| SA (service d'archives), SAE (système d'archivage électronique) | FluxMicro (CIVXII SAS), éditeur et exploitant du service |
| SIP (paquet versé) | Une inscription saisie dans le formulaire (et sa photo facultative) |
| AIP (paquet archivé) | Une ligne scellée du livre de police (et la photo dont l'empreinte est scellée avec elle) |
| DIP (paquet communiqué) | La fiche à l'écran, l'export CSV, le PDF du registre, l'archive ZIP du compte, la lecture par un assistant IA |
| Journal | Le registre lui-même (chaîne d'empreintes), les sceaux quotidiens, les ancres horodatées, le journal des consultations, le journal d'audit |
| DGTS | Documentation générale et technique du système : pas encore écrite |
| Convention d'archivage | Pas encore écrite (les CGV n'en tiennent pas lieu) |
Statuts :
- Couvert : la mesure existe dans le code, et le renvoi ci-contre la montre.
- Partiel : une partie existe ; ce qui manque est dit.
- Organisationnel, en cours : l'exigence porte sur un document, une procédure ou un engagement qui n'existe pas encore ou est en brouillon.
- Non couvert : rien n'y répond aujourd'hui.
- Non applicable : la fonction visée n'existe pas dans FluxMicro ; la raison est donnée.
Les renvois fichier:ligne ont été relus le 8 novembre 2026 dans le code du livre de police. Les numéros de ligne bougeront avec le code : la grille se met à jour à chaque version. Les fichiers sont abrégés ainsi :
| Abréviation | Fichier |
|---|---|
| M1 | packages/db/prisma/migrations/20261108090000_livre_de_police/migration.sql |
| M3 | packages/db/prisma/migrations/20261108150000_livre_de_police_ancre/migration.sql |
| M4 | packages/db/prisma/migrations/20261108180000_livre_de_police_depense_liee/migration.sql |
| M5 | packages/db/prisma/migrations/20261108200000_livre_de_police_piece_non_presentee/migration.sql |
| Q | packages/db/src/queries/object-register.ts |
| C | packages/core/src/object-register/index.ts |
| A | packages/core/src/object-register/anchor.ts |
| R | packages/core/src/object-register/rfc3161.ts |
| I, IT, P | packages/core/src/object-register/integrity.ts, …/integrity-text.ts, …/proof.ts |
| WS | apps/worker/src/object-register-seal.ts |
| WA | apps/worker/src/object-register-anchor.ts |
| WT | apps/worker/src/object-register-tsa.ts |
| ZB, ZC | apps/worker/src/account-export/build.ts, apps/worker/src/account-export/collect.ts |
| DR | apps/worker/src/data-retention.ts |
| XE, XP, XF, XV | apps/web/src/app/api/object-register/export/route.ts, …/pdf/route.ts, …/photo/route.ts, …/proof/route.ts |
| AC | apps/web/src/app/(produit)/(app)/object-register/actions.ts |
| LP, FC | apps/web/src/features/object-register/server/load-object-register-page.ts, …/server/fiche-consultation.ts |
| VW | apps/web/src/features/object-register/lib/object-register-view.ts |
| CP | apps/web/src/screens/depenses/livre-de-police/copy.ts |
| PC, PD | apps/web/src/features/print/server/object-register-consultation.ts, apps/web/src/features/print/components/object-register-print-document.tsx |
| PP, PE | apps/web/src/app/(produit)/print/object-register/[orgId]/page.tsx, …/print/object-register-label/[orgId]/page.tsx |
| MCP | apps/mcp/src/services/object-register.ts |
| AU, PW, PR | apps/web/src/lib/auth/actions.ts, apps/web/src/lib/auth/password.ts, apps/web/src/lib/auth/password-requirements.ts |
| EN | apps/web/src/lib/billing/entitlements.ts |
| LD | apps/web/src/lib/legal/legal-documents.ts |
| SC | packages/db/prisma/schema.prisma |
| VA, VP | scripts/object-register/verify-anchor.mjs, scripts/object-register/verify-proof.mjs (VP publié tel quel à https://fluxmicro.fr/outils/verifier-preuve-livre-de-police.mjs) |
Les éléments d'hébergement (serveur, sauvegardes, accès d'administration) ne sont pas dans le code. Ils viennent des notes d'exploitation internes et sont marqués « à confirmer » quand ils ne sont pas établis. Aucune adresse de serveur ni aucun nom de machine n'est publié ici.
Lecture d'ensemble
- Ce qui est solide : le registre est en écriture seule au niveau de la base ; chaque ligne est scellée par une empreinte SHA-256 chaînée à la précédente et chaque journée écrite reçoit un sceau chaîné au précédent ; à chaque ouverture de l'écran, du PDF et de la lecture par un assistant, les lignes, les sceaux et les ancres sont recalculés ; une preuve d'intégrité téléchargeable permet à un tiers de refaire tous ces calculs hors de FluxMicro ; chaque consultation est inscrite avant que les données ne sortent, et le journal des consultations est remis avec l'archive du compte.
- Horodatage qualifié par un tiers, actif depuis novembre 2026 : chaque journée terminée, un jeton RFC 3161 date la racine des sceaux du jour, ce qui empêche une réécriture complète et indétectable de la chaîne par quelqu'un qui aurait accès à la base. L'autorité est Sectigo (Europe) SL, dont le service d'horodatage qualifié figure sur la liste de confiance espagnole (service TSA/QTST, statut accordé depuis le 5 mai 2021 ; liste du 4 novembre 2026, lue le 12 novembre 2026 : le certificat qui signe nos jetons y est inscrit). Trois limites, dites comme telles : la signature des jetons n'est vérifiée que hors ligne, avec OpenSSL (le contrôle de FluxMicro relit l'empreinte datée, pas la signature) ; le jeton date la journée, pas chaque ligne à la seconde ; le service est public et sans contrat de disponibilité, et une journée qui n'obtient pas son jeton après six demandes rejoint le jeton du lendemain.
- Ce qui manque surtout : les documents de l'organisation (politique d'archivage signée, DGTS, convention d'archivage, analyse de risques, audit interne), un deuxième site de conservation établi, les attestations (archivage, restitution, élimination), et un contrôle d'intégrité planifié, indépendant des consultations, dont le résultat est lui-même journalisé.
Grille — Section B, 1/2 du référentiel NF461
Chapitre 4 — Organisation de la fonction d'archivage
| Exigence | En mots simples | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|---|
| ORG-E-4.2.1-1 | Une politique d'archivage approuvée par la direction, versionnée, datée, publiée | Brouillon docs/livre-de-police/politique-archivage.md, à valider et signer. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.2.2-1 (organigramme) | Un organigramme nominatif du service d'archives | À écrire. Aujourd'hui une seule personne exploite le service. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.2.2-1 (fiches de poste) | Des fiches de poste avec devoir de confidentialité | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.2.3-1 | Une convention d'archivage entre le commerçant et FluxMicro, avec les rôles de chacun | Aucune convention. Les CGV encadrent l'abonnement, pas l'archivage. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.2.3-4 | Le contenu minimal de cette convention | Suivra la convention. | Organisationnel, en cours |
| ORG-R-4.2.3-5 | Une carte des parties prenantes et des flux (recommandation) | À écrire : commerçant, FluxMicro, hébergeur OVH, autorité d'horodatage (une fois souscrite), assistants IA reliés par le commerçant. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.2.3-6 | Clauses obligatoires si l'archivage est confié à un tiers archiveur | Non applicable : FluxMicro conserve lui-même, sur un serveur loué à un hébergeur ; aucun tiers archiveur. | Non applicable |
| ORG-E-4.3.1-1 | Une gestion documentaire : documents approuvés, à jour, connus des personnes | Les documents du livre de police vivent dans docs/livre-de-police/, versionnés dans le dépôt. Pas de procédure d'approbation. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.3.1-2 | Garder toutes les versions de la documentation aussi longtemps que les archives | Historique git du dépôt et copie sur un dépôt privé distant. Durée de conservation de cet historique non fixée. | Partiel |
| ORG-E-4.3.1-3-1 à -4 | Une DGTS : organisation, architecture applicative, systèmes et réseaux, sécurité | Pas encore écrite. Cette grille en fournit une partie des éléments. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.3.2-1 | Des niveaux de service convenus : disponibilité, temps de réponse, RTO, RPO | Aucun niveau de service écrit. À confirmer par l'éditeur. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.3.4-1 | Une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| ORG-R-4.3.4-3 | Une analyse de risques du système, revue chaque année (recommandation) | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-4.3.5-1 | Analyse des risques physiques des salles (électricité, incendie, intrusion, eau, froid) | Relève du centre de données de l'hébergeur OVH. Documentation de l'hébergeur à recueillir ; lieu exact du centre de données à confirmer par l'éditeur. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-4.3.5-2 | Équipements de sécurité physique des salles | Idem : relève de l'hébergeur, documentation à recueillir. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-4.3.5-3 | Supervision et maintenance de ces équipements | Idem. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-4.4.1-2 | Un schéma de l'architecture fonctionnelle dans la DGTS | À dessiner (saisie, scellement, sceau, ancre, consultation, export). | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-4.4.2-1 (schéma) | Un schéma des composants logiciels et de leurs échanges | À dessiner : application web, worker, serveur MCP, PostgreSQL, stockage objet, file de tâches. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-4.4.2-1 (documentation) | Chaque composant référencé et documenté | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-4.4.3-1 | Les réseaux et leurs protections documentés | Mesures en place selon les notes d'exploitation (seuls les ports web sont publics ; base, file et stockage écoutent en local ; administration par clé sur un réseau privé). Non documenté dans une DGTS. | Organisationnel, en cours |
| INF-R-4.4.3-2 | Schéma physique et virtuel si l'environnement est virtualisé (recommandation) | Le service tourne sur un serveur virtuel. Schéma à faire. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-4.4.3-3 | Archives, métadonnées et preuves sur au moins deux sites distincts | Un seul serveur porte la base et le stockage. L'hébergeur fait une sauvegarde automatique quotidienne du disque entier ; son site, sa rétention et son indépendance vis-à-vis du site principal sont à confirmer par l'éditeur. Aucune copie hors hébergeur n'est planifiée. | Non couvert |
| INF-E-4.4.3-4 | Détecter et traiter une corruption ou un effacement non autorisé | Déclencheurs d'écriture seule (M1:162-206, M3:54-94). Contrôle complet (chaîne des lignes, chaîne des sceaux quotidiens, ancres : I:17-46, 235-313) à chaque ouverture de l'écran (LP:127-133), du PDF (PP:66-67 ; PD:257-274) et de la lecture MCP (MCP:358-361), avec une alerte qui nomme la ligne, le sceau ou l'ancre en défaut (IT:41-46). Ce contrôle ne tourne qu'à la consultation : aucun contrôle planifié, aucun résultat enregistré. Les photos stockées ne sont rehachées qu'à la préparation de l'archive du compte (ZB:152-158). DGTS à écrire. | Partiel |
| INF-E-4.4.3-5 | Superviser l'infrastructure, planifier la maintenance, analyser les incidents | Mises à jour de sécurité automatiques du système et contrôle de santé à chaque déploiement, selon les notes d'exploitation. Pas de supervision continue établie : à confirmer par l'éditeur. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-4.4.3-6 | Les archives dans une zone réseau protégée | Base et stockage objet accessibles en boucle locale seulement, selon les notes d'exploitation. À documenter. | Partiel |
| INF-E-4.4.4.1-1 | Schéma des composants répartis entre plusieurs acteurs | À faire : hébergeur et, une fois souscrite, autorité d'horodatage. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-4.4.4.1-2 | Les composants de sécurité entre ces acteurs sur le schéma | À faire (HTTPS exigé vers l'autorité d'horodatage, WT:68-73). | Organisationnel, en cours |
| INF-E-4.4.4.2-1 | FluxMicro reste responsable de ce qu'il sous-traite et obtient la documentation du sous-traitant | Hébergement sous-traité à OVH. Documentation et traces de l'hébergeur à recueillir. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.4.4.2-2 | DGTS propre si une solution métier s'appuie sur un SAE tiers déjà conforme | Non applicable : FluxMicro ne s'appuie pas sur un SAE tiers. | Non applicable |
| ORG-E-4.5.1-1 | Un support pour les utilisateurs et le pilotage des incidents | Adresse support@fluxmicro.fr, citée par le PDF en cas de rupture (PD:270-274). Processus non écrit. | Partiel |
| ORG-R-4.5.1-2 | Un outil de suivi des incidents et réclamations (recommandation) | Boîte de support, sans outil de suivi. À confirmer par l'éditeur. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.5.1-3 | Les accès du support aux archives autorisés par le commerçant et tracés | Les accès par l'application sont journalisés. Une lecture directe de la base par l'exploitant n'est pas journalisée et ne demande pas l'accord du commerçant. | Non couvert |
| ORG-E-4.5.2-1 | Une veille technologique et réglementaire | Pratiquée (versions maintenues du système, de PostgreSQL, de Node.js ; textes légaux relus aux sources officielles) mais non documentée comme veille. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.5.2-3 | Anticiper la saturation du stockage | Pas de plan de montée en charge écrit. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.5.2-4 | Recueillir les besoins d'évolution des utilisateurs | Pas de dispositif formel. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.5.2-5 | Planifier les changements dans une feuille de route | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.5.2-7 | Valider chaque version avant et après mise en production, vérifier l'intégrité des archives, pouvoir revenir en arrière | Déploiement par versions avec retour automatique si le site ne répond pas, et tests avant fusion, selon les notes d'exploitation. Aucune vérification de la chaîne du livre de police n'est prévue après une mise en production. | Partiel |
| FCT-R-4.5.3-1 | Pouvoir continuer à exploiter la solution en cas d'abandon (recommandation) | Code source dans un dépôt privé distant. Pas de dépôt chez un tiers de confiance. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-4.5.3-3 | Pérennité des progiciels utilisés | PostgreSQL, stockage objet et système d'exploitation en versions maintenues ; non documenté. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-4.5.3-4-1 | Bibliothèques open source maintenues par une communauté active | Les fichiers du livre de police utilisent la cryptographie de Node.js, Prisma, PostgreSQL et BullMQ. Suivi de leur maintenance non documenté. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-4.5.3-4-2 | Bibliothèques propriétaires maintenues par leur éditeur | Non applicable : aucune bibliothèque propriétaire relevée dans les fichiers du livre de police. | Non applicable |
| FCT-E-4.5.3-4-3 | Bonnes pratiques : code versionné, tests unitaires et d'intégration, qualité du code | Code versionné ; tests unitaires (packages/core/src/object-register/object-register.test.ts, anchor.test.ts, rfc3161.test.ts, integrity.test.ts, proof.test.ts) et d'intégration sur vraie base (packages/db/src/object-register.integration.test.ts, packages/db/src/object-register-proof.integration.test.ts) ; contrôle de types et lint du dépôt. | Couvert |
| ORG-E-4.6.1-1 | La nature des traces spécifiée dans la DGTS | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-4.6.2-1 | Chaque enregistrement daté par un mécanisme fiable, au format AAAA-MM-JJThh:mm:ss.sTZD | L'heure d'écriture est posée par le serveur, à la milliseconde, et scellée au format ISO 8601 en UTC (2026-11-08T09:36:30.450Z, C:232 ; Q:124-128). Le MCP et la preuve d'intégrité la rendent au même format. Le CSV et le PDF l'affichent en heure de Paris sans fraction de seconde ni fuseau (C:743-749). La fiabilité de l'horloge dépend de sa synchronisation (FCT-E-4.6.2-2). | Partiel |
| FCT-E-4.6.2-2 | Horloge synchronisée sur une référence atomique par un protocole standard, processus documenté | Synchronisation NTP du serveur à confirmer par l'éditeur ; non documentée. Le code garde l'heure d'écriture croissante en cas de recul d'horloge (Q:124-128). | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-4.6.2-3 | Enregistrements non modifiables ni supprimables par les opérateurs et utilisateurs | La base refuse UPDATE, DELETE et TRUNCATE sur le registre, le journal des consultations, les sceaux et les ancres (M1:162-232, M3:54-94). Limites : un propriétaire de la base peut désactiver un déclencheur, et le réglage de purge peut être posé par toute session SQL ; une telle action reste détectable par la chaîne, et indétectable seulement si toute la chaîne est recalculée, ce que l'horodatage qualifié empêchera. Le journal d'audit général (SC:961-973) est modifiable. | Partiel |
| FCT-E-4.6.2-4 | Mesures de protection, conservation et effacement documentées ; interface de recherche dans les enregistrements | Le journal des consultations se lit à l'écran (100 plus récentes sur un an, LP:49, 105, 153-161), sans recherche, et sort en entier dans l'archive du compte (ZC:397-429). Le registre se filtre et se recherche (LP:137-140). DGTS à écrire. | Partiel |
| FCT-E-4.6.3.1-1 | Un journal du cycle de vie produit au moins toutes les 24 h, avec les événements listés | Le registre est lui-même le journal des versements, corrections et annulations ; chaque journée écrite est scellée par un job horaire qui scelle les journées terminées (WS:5-16, 102-136 ; Q:269-305). Ne sont pas dans un journal scellé : effacement (purge), anomalie d'intégrité, migration cryptographique, création et modification d'utilisateur, habilitations, mots de passe des comptes techniques. | Partiel |
| ORG-E-4.6.3.1-3 | Nombre et nature des journaux dans la DGTS | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-4.6.3.1-4 | Pouvoir récupérer tous les journaux en toutes circonstances | À écrire (dépend de la sauvegarde, INF-E-4.4.3-3). | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-4.6.3.2-1 | Journaux exploitables hors du système, dans un format normalisé | Le registre sort en CSV UTF-8 avec les empreintes (XE:42-57 ; C:703-798). La preuve d'intégrité, en JSON, porte chaque ligne sous la forme exacte qui est hachée, les sceaux du compte et, pour chaque ancre, la preuve d'inclusion de ses sceaux et le jeton d'horodatage s'il existe (XV:27-62 ; P:21-44, 171-248). Le journal des consultations sort en CSV dans l'archive du compte (ZC:397-429). Formats ouverts (CSV, JSON) ; la structure de la preuve est décrite dans le fichier lui-même. | Couvert |
| FCT-E-4.6.3.2-2 | Format et nomenclature des événements documentés | Colonnes du CSV fixées dans le code (C:703-741). Format de la preuve nommé et versionné, formules de calcul écrites dans le fichier (P:46-47, 130-136). DGTS à écrire. | Partiel |
| FCT-E-4.6.3.3-1 | Intégrité d'un journal par une empreinte et une marque de temps fiable | Sceau quotidien : empreinte de la tête de chaîne, chaînée au sceau précédent (Q:274-305 ; C:420-440). Marque de temps fiable : jeton RFC 3161 sur la racine de Merkle des sceaux du jour (A:3-31 ; WA:12-34), actif depuis novembre 2026 avec le service d'horodatage qualifié de Sectigo (Europe) SL ; sans autorité configurée, rien n'est demandé (WA:98-104). | Couvert |
| FCT-E-4.6.3.3-2 | Sources de temps et synchronisation décrites | À écrire ; NTP à confirmer par l'éditeur. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-4.6.3.3-4 | Journaux conservés au même niveau de sécurité que les archives | Registre, sceaux, ancres et consultations : même base, mêmes déclencheurs (M1:172-232, M3:84-94). Le journal d'audit général n'a pas cette protection. | Partiel |
| FCT-E-4.6.3.3-5 | Journaux conservés au moins aussi longtemps que les archives | Aucune purge programmée pour le livre de police : lignes, sceaux, ancres et consultations restent. L'écran et le PDF annoncent des consultations « conservées au moins un an » (CP:308, 318 ; PD:56-57) : le journal n'est pas purgé à un an et reste au moins aussi longtemps que les archives. En revanche, le journal d'audit général efface les connexions et déconnexions après 12 mois (DR:43, 92-95). | Partiel |
| FCT-E-4.6.3.3-6 | Une fonction tracée ne tourne pas si sa trace ne peut s'écrire | La consultation est écrite avant que les données ne sortent, et un journal en panne fait échouer la lecture : liste de l'écran et fiche ouverte par son adresse (LP:163-176 ; FC:20-48), photo d'un objet (XF:145-162), identité d'un vendeur déjà venu (AC:725-746), CSV (XE:42-48), PDF (XP:90-96), aperçu imprimable (PP:73-80), étiquette (PE:59-63), preuve d'intégrité (XV:35-43), archive ZIP (ZB:84-97), MCP (MCP:348-356). Reste une exception : la fiche ouverte au clic est inscrite par l'écran au moment où elle s'ouvre, sans bloquer l'affichage (AC:682-692) ; ses données sont arrivées avec la liste, dont la consultation était inscrite avant. | Partiel |
| FCT-E-4.6.3.3-7 | Extraire les journaux d'un seul commerçant | Tout se lit par compte : le registre en CSV, la preuve d'intégrité (lignes, sceaux et preuves d'inclusion du compte, jamais les sceaux des autres comptes : P:37-40), le journal des consultations en CSV dans l'archive du compte (ZC:397-429). Le journal d'audit général n'est pas remis au commerçant. | Partiel |
| FCT-E-4.6.3.4-1 | Chaînage des journaux : une modification a posteriori se détecte | Chaque ligne reprend l'empreinte de la précédente (Q:117-123, 178 ; C:352-356) ; recalcul complet et détection d'un trou, d'une ligne modifiée ou déplacée (C:378-417). Chaque sceau reprend le précédent (Q:284-292), et cette chaîne des sceaux est recalculée à chaque contrôle (I:259-285). | Couvert |
| FCT-E-4.6.3.4-2 | Preuves disponibles si l'intégrité repose sur une chaîne distribuée | Non applicable : aucune chaîne de blocs ni preuve distribuée. | Non applicable |
| FCT-E-4.6.3.4-3 | Chaînage cohérent avec le cloisonnement des archives | Une chaîne par compte, numéro unique par compte (M1:130), compte inclus dans l'empreinte (C:222-259, 272-316). L'ancre ne contient que des empreintes de sceaux, et chaque sceau prouve son inclusion sans révéler les autres (A:105-136). | Couvert |
| FCT-E-4.6.3.4-4 | Un mécanisme empêche qu'une personne capable de recalculer toute la chaîne la réécrive sans être détectée | Jeton d'horodatage RFC 3161 d'une autorité tierce, un par journée pour toute la base (A:3-31 ; Q:307-363 ; WA:85-167), réponse contrôlée à la réception (empreinte, nonce : R:307-346). Actif depuis novembre 2026 (autorité : Sectigo (Europe) SL, horodatage qualifié ; réglage : WT:8-24). À chaque contrôle, l'empreinte datée par le jeton est relue et comparée à la racine (I:215-231). La signature du jeton n'est vérifiée par aucun contrôle de FluxMicro : elle se vérifie hors ligne avec OpenSSL (R:7-14 ; VA:1-19 ; VP:35-50). | Couvert |
| FCT-E-4.6.4-1 | Produire des attestations d'archivage, de restitution, d'élimination | Aucune attestation produite. | Non couvert |
| FCT-E-4.6.4-2 | Attestations dans un format exploitable hors du système | Suivra FCT-E-4.6.4-1. | Non couvert |
| FCT-E-4.6.4-3 | Contenu minimal des attestations | Suivra FCT-E-4.6.4-1. | Non couvert |
Chapitre 5 — Versement
| Exigence | En mots simples | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|---|
| ORG-E-5.2.1-1 | La structure des paquets versés convenue avec le commerçant | Structure fixée par le formulaire, calqué sur l'annexe I de l'arrêté (C:469-514). À écrire dans la convention. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-5.2.2-1 | Les métadonnées de chaque type d'archive identifiées | Liste des champs scellés (C:157-219). À écrire dans la convention. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-5.2.2-2 | Pour chaque métadonnée : obligatoire, modifiable, supprimable | Aucune n'est modifiable ni supprimable ; les obligatoires sont dans la validation (C:540-694). À écrire dans la convention. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-5.2.2-3 | Contrôles du format et de la valeur des métadonnées décrits | Contrôles en place (C:540-694). DGTS à écrire. | Partiel |
| ORG-E-5.2.2-4 | Métadonnées calculées par FluxMicro décrites dans la convention | Numéro d'ordre, heure d'écriture, empreintes, empreinte de la photo calculés à l'écriture (Q:117-178). À écrire dans la convention. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-5.3-1 | Transfert confidentiel et intègre, émetteur identifié, accusé de réception | HTTPS ; session authentifiée ; contrôle de même origine (AC:418) ; le numéro attribué est rendu à l'écran. À documenter. | Partiel |
| INF-E-5.3-3 | Procédure en cas d'échec de transfert | Une inscription échouée n'écrit rien (transaction, AC:463-475, 587-619) et un message s'affiche. Procédure non écrite. | Partiel |
| ORG-E-5.4-1 | Une conversion avant dépôt ne doit pas altérer le document | La photo est réencodée en JPEG, métadonnées EXIF retirées, avant d'être scellée (XF:93-97). L'empreinte scellée est celle du fichier réencodé. Procédé non documenté. | Partiel |
| ORG-E-5.4-2 | La convention dit si l'original est conservé | L'original de la photo n'est pas conservé. À écrire dans la convention. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-5.4-3 | Les procédés de conversion validés par le commerçant | À écrire dans la convention. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-5.5.1-1 | Contrôler chaque paquet et le rejeter s'il n'est pas conforme | Mentions obligatoires contrôlées, inscription refusée avec un message par champ (C:540-694) ; références étrangères au compte refusées (Q:84-116). Une ligne sans pièce d'identité n'est acceptée qu'avec le motif de l'absence, et aucune mention de pièce n'est alors acceptée (C:641-686 ; voir « Pièce d'identité non présentée »). | Couvert |
| ORG-E-5.5.1-2 | Contrôles et règles de rejet dans la convention | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-5.5.2-1 | Comparer l'empreinte fournie par le producteur à celle calculée | Non applicable : le commerçant ne fournit pas d'empreinte ; FluxMicro la calcule et relit celle du fichier enregistré, jamais celle de l'appelant (Q:101-108, 171-172). | Non applicable |
| ORG-E-5.5.2-2 | Liste des formats contrôlés | Données structurées et photo JPEG. À écrire dans la convention. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-5.5.2-3 | Identifier le format des fichiers et le valider | Signature de l'image contrôlée, puis réencodage en JPEG ; refus sinon (XF:93-97). | Couvert |
| FCT-R-5.5.2-5 | Formats contrôlés aussi dans une enveloppe multi-documents (recommandation) | Non applicable : aucun versement en enveloppe. Un lot d'objets est une seule ligne, pas un conteneur de fichiers. | Non applicable |
| FCT-E-5.5.2-6 | Acquitter une non-conformité | Le refus et sa raison s'affichent sous le champ ; rien n'est écrit. | Couvert |
| ORG-E-5.5.2-7 | Niveaux de contrôle et traitement des non-conformités dans la DGTS | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-5.6.1-1 | La notion d'AIP décrite dans la DGTS | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-5.6.2-1 | Un identifiant unique pour chaque objet | Identifiant de ligne, numéro d'ordre unique par compte, empreinte unique (M1:77, 118, 130). | Couvert |
| FCT-E-5.6.2-3 | Une empreinte et une date fiable journalisées au versement | Empreinte et heure serveur scellées à l'écriture (Q:122-178). Date fiable au sens tiers : horodatage qualifié quotidien, actif depuis novembre 2026, qui date la journée et non chaque versement ; synchronisation NTP du serveur à confirmer. | Partiel |
| FCT-E-5.6.2-4 | Chaque objet versé se retrouve intègre dans l'archive | La ligne, la photo et la dépense éventuelle du registre des achats s'écrivent dans une seule transaction (AC:587-619) ; l'empreinte de la photo est relue du fichier (Q:101-108). Une correction met à jour la dépense liée, une annulation la supprime, dans la même transaction que la ligne et avec les verrous du registre des achats (AC:458-475, 528-549, 606-612). L'identifiant de la dépense reste scellé dans la ligne ; la clé étrangère qui l'empêchait de suivre a été retirée (M4). | Couvert |
| FCT-E-5.6.2-5 | L'archive contient toutes les métadonnées connues au versement | Tous les champs saisis et calculés sont scellés (C:157-316). | Couvert |
| FCT-R-5.6.2-6 | Format du conteneur documenté (recommandation) | Non applicable : pas de conteneur. | Non applicable |
| ORG-E-5.6.2-8 | Des métadonnées pour calculer la date du sort final | Heure d'écriture scellée et durée légale de dix ans en constante (C:36). Aucune échéance enregistrée par ligne. | Partiel |
| INF-E-5.6.3-1 | Archives déposées sur chaque site, délai d'écriture défini | Un seul site ; la sauvegarde de l'hébergeur est quotidienne (à confirmer). | Non couvert |
| FCT-E-5.6.3-3 | Une attestation d'archivage communiquée et conservée | Le numéro attribué s'affiche après l'inscription ; aucune attestation n'est produite ni conservée. | Non couvert |
| FCT-E-5.6.3-4 | Le dépôt de chaque objet journalisé avec son empreinte | La ligne scellée porte son empreinte et celle de la photo ; un événement d'audit est aussi écrit (AC:632-654). | Couvert |
| ORG-E-5.6.4-1 | Métadonnées de recherche définies, indexation documentée | Index sur les dates (M1:121-127) et recherche dans la liste (LP:137-140). Convention et DGTS à écrire. | Partiel |
| FCT-E-5.6.4-2 | Démontrer l'intégrité des métadonnées non modifiables | Contrôle complet à la demande (lignes, sceaux, ancres), affiché à l'écran et sur le PDF et rendu à l'assistant IA (LP:127-133 ; PD:257-274 ; MCP:358-361). Preuve d'intégrité téléchargeable, que chacun peut recalculer hors de FluxMicro (XV:27-62 ; VP:17-33). | Couvert |
Chapitre 6 — Conservation
| Exigence | En mots simples | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|---|
| ORG-E-6.1.1-1 | Le lieu de chaque site de conservation et de sauvegarde connu du commerçant | Hébergement en France chez OVH. Centre de données exact et lieu de la sauvegarde à confirmer par l'éditeur, puis à écrire dans la politique d'archivage. | Organisationnel, en cours |
| ORG-R-6.1.1-2 | Prévenir le commerçant d'un déplacement des archives (recommandation) | Engagement prévu dans la politique d'archivage. | Organisationnel, en cours |
| INF-R-6.1.1-4 | Déclarer la réglementation applicable aux sous-traitants (recommandation) | OVH SAS, société française ; à écrire dans la politique d'archivage, avec l'autorité d'horodatage une fois souscrite. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-6.1.3-1 | Les archives cloisonnées au moins par commerçant | Chaque ligne, consultation et sceau porte son compte ; toute lecture et écriture filtre sur le compte (Q:84-116, 193-207) ; une chaîne par compte (C:378-417, contrôle org_mismatch), et chaque sceau contrôlé doit appartenir au compte (I:268). | Couvert |
| FCT-E-6.1.3-2 | Les modalités de cloisonnement dans la DGTS | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-6.1.4-3 | Accès direct au stockage interdit par défaut, au plus 6 personnes, engagement écrit, accès tracés | Une seule personne a un accès d'administration (clé, réseau privé). Pas d'engagement écrit ; les lectures directes ne sont pas tracées. | Partiel |
| INF-E-6.1.4-4 | Surveillance avancée des actions des opérateurs sur le stockage | Aucune. | Non couvert |
| INF-E-6.1.4-5 | Séparer support applicatif et exploitation du stockage | Une seule personne cumule les deux rôles. | Non couvert |
| INF-E-6.1.4-6 | Accès aux locaux limités et tracés | Relève de l'hébergeur ; documentation à recueillir. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-6.1.4-7 | Un support remplacé ne doit pas pouvoir être relu | Relève de l'hébergeur ; documentation à recueillir. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-6.1.4-8 | Archives en production seulement ; copie en test sur accord écrit du commerçant | Règle à écrire dans la politique d'archivage : aucune copie du livre de police hors production sans accord, ou alors anonymisée. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-6.1.4-9 | Matériel dédié dans un centre mutualisé : fermeture physique | Non applicable : pas de matériel dédié, le service tourne sur un serveur virtuel (voir INF-E-6.1.4-10). | Non applicable |
| INF-E-6.1.4-10 | Stockage en nuage : le personnel de l'hébergeur ne doit pas accéder aux archives | Aucun chiffrement des archives au repos par FluxMicro. Chiffrement éventuel du disque par l'hébergeur à confirmer par l'éditeur. Clauses contractuelles à vérifier. | Non couvert |
| ORG-E-6.1.5-1 | Continuité de service, plan testé chaque année | Aucun plan de continuité écrit ni testé. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.1.5-2 | Réplication supervisée et cohérente entre sites | Aucune réplication. | Non couvert |
| ORG-E-6.1.5-3 | Confidentialité des échanges entre sites | Dépend de la sauvegarde de l'hébergeur ; à confirmer par l'éditeur. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.1.5-4 | Restaurer dans les délais convenus et prévenir le commerçant | Une restauration complète de la base a été essayée avec succès le 15 septembre 2026, selon les notes d'exploitation. Délais non convenus ; notification à écrire. | Partiel |
| ORG-E-6.1.5-5 | Restaurer un composant applicatif et sa configuration | Deux versions de l'application gardées sur le serveur et retour possible, selon les notes d'exploitation. À documenter. | Partiel |
| INF-E-6.1.5-6 | Supports de sauvegarde protégés comme les salles | Relève de l'hébergeur ; à confirmer par l'éditeur. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-6.1.6-1, INF-E-6.1.6-4, FCT-E-6.1.6-5, FCT-E-6.1.6-6, INF-E-6.1.6-7, INF-E-6.1.6-8 | Supports amovibles et WORM | Non applicable : aucun support amovible ni WORM. | Non applicable |
| ORG-E-6.2-1, ORG-E-6.2-2, ORG-E-6.2-3, ORG-E-6.2-4 | Chiffrement des archives, quand il est utilisé | Non applicable : FluxMicro ne chiffre pas les archives au repos (le transport est en HTTPS). À revoir si un chiffrement est ajouté. | Non applicable |
| INF-E-6.3.1-1 | Surveiller le stockage pour anticiper une atteinte à l'intégrité | Pas de supervision du stockage établie ; à confirmer par l'éditeur. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-6.3.1-2 | Contrôle périodique de l'intégrité, sur chaque site, au moins par échantillon | Contrôle complet (lignes, sceaux, ancres) à chaque ouverture de l'écran, du PDF et de la lecture MCP (LP:127-133 ; PP:66-67 ; MCP:358-361). Ce n'est pas un contrôle périodique : il ne tourne que si quelqu'un consulte. Pas de contrôle planifié, pas de contrôle de la sauvegarde ; l'empreinte des photos stockées n'est recalculée qu'à la préparation de l'archive du compte (ZB:152-158). | Partiel |
| FCT-E-6.3.1-3 | Contrôles enregistrés, non-conformités journalisées | Le résultat du contrôle s'affiche mais n'est pas enregistré. | Non couvert |
| FCT-E-6.3.2-1 | Contrôle d'exhaustivité par commerçant (entrées, conservé, sorties) | Le contrôle détecte un numéro manquant (C:390-392) et vérifie que chaque sceau compte ses lignes (Q:291 ; I:273). Pas de suivi des volumes entrants et sortants. | Partiel |
| FCT-E-6.3.2-2 | Contrôles d'exhaustivité enregistrés | Non enregistrés. | Non couvert |
| FCT-E-6.3.3-1 | Vérifier que tous les journaux sont conservés depuis le début | La chaîne des lignes est contrôlée depuis la ligne n° 1 (C:390-392) et celle des sceaux depuis le premier, qui reprend l'empreinte de genèse (I:259-285) : un sceau retiré au milieu est détecté. Le retrait des derniers sceaux ne se voit que comme des « lignes pas encore scellées » (I:285 ; IT:32-34). Le journal des consultations n'est pas chaîné : la base en refuse la suppression (M1:177-180), mais aucun contrôle n'en vérifie la continuité. Contrôle à la consultation seulement. | Partiel |
| FCT-E-6.3.3-2 | Détecter une anomalie dans l'intégrité de chaque journal | Lignes, sceaux et ancres (racine de Merkle, preuves d'inclusion, empreinte datée par le jeton) recalculés à chaque contrôle (I:235-313). Le journal des consultations et le journal d'audit n'ont pas d'empreinte : une anomalie ne s'y détecterait pas. | Partiel |
| FCT-E-6.3.3-4 | Vérifier le chaînage des journaux | Chaînage du registre vérifié (C:378-417). Chaînage des sceaux et correspondance entre chaque sceau et la ligne qu'il scelle (même empreinte, ligne écrite au plus tard ce jour de Paris) vérifiés à chaque contrôle (I:259-285). | Couvert |
| FCT-E-6.3.3-5 | Contrôles enregistrés, anomalies journalisées | Non enregistrés. | Non couvert |
| ORG-E-6.3.4-1 | Un incident d'intégrité donne lieu à une analyse d'impact et à des actions correctives | Alerte à l'écran et sur le PDF en cas de rupture (PD:270-274). Procédure dans le brouillon de politique d'archivage. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.4.1-1 | Veille sur les supports de conservation | Supports gérés par l'hébergeur ; veille à écrire. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.4.1-2 | Veille sur les formats de fichiers | Formats : CSV UTF-8, PDF, JPEG. Veille à écrire. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.4.1-3 | Veille sur l'obsolescence cryptographique | Principe et plan dans le brouillon de politique d'archivage. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.4.2-1 | Planifier les migrations de supports | Relève de l'hébergeur. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.4.2-2 | Migration du stockage : contrôle d'exhaustivité et d'intégrité, rapport conservé | Règle à écrire : toute migration de la base (par exemple PostgreSQL 17 vers 18) se termine par le recalcul de toutes les chaînes et un rapport. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.4.2-3 | Détruire les anciens supports seulement après contrôle | Règle à écrire. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.4.2-4 | Supports mis au rebut non reconstituables | Relève de l'hébergeur ; documentation à recueillir. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.4.3-1 | La convention liste les formats à convertir pendant la conservation | La convention dira qu'aucun format n'est converti pendant la conservation (les CSV et PDF sont produits à la demande depuis les données scellées). | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-6.4.3-2, ORG-E-6.4.3-3, ORG-R-6.4.3-4, ORG-E-6.4.3-6, ORG-E-6.4.3-7, FCT-E-6.4.3-8, ORG-R-6.4.3-10, ORG-E-6.4.3-12 | Qualité et traçabilité des conversions de format pendant la conservation | Non applicable : aucune conversion pendant la conservation (le référentiel dispense de ce chapitre si la convention n'en prévoit pas). | Non applicable |
| ORG-E-6.4.4.1-1 | Les choix cryptographiques argumentés dans la DGTS | Version d'empreinte enregistrée sur chaque ligne (M1:73), refus d'une version inconnue (C:30, 342-350), règle « une évolution ajoute une version, ne réécrit jamais » (C:14-24 ; A:14-15). Argumentaire dans le brouillon de politique ; DGTS à écrire. | Partiel |
| ORG-E-6.4.4.1-2 | Un algorithme d'empreinte résistant aux collisions | SHA-256 (C:262-264 ; A:38-42). | Couvert |
| FCT-E-6.4.4.1-3 | Si l'algorithme faiblit : nouvelle empreinte pour chaque objet et chaque journal, ajoutée et journalisée | La version d'empreinte permet d'en ajouter une sans toucher aux lignes écrites : la version 2 du contenu canonique, depuis le 8 novembre 2026 (même algorithme SHA-256, contenu enrichi du statut de la pièce d'identité), en est la preuve, les lignes version 1 se vérifiant toujours par la version 1 (C:14-24, 342-350). Le mécanisme qui ajoute une nouvelle empreinte à des lignes existantes n'est pas construit (les lignes ne se modifient pas : il faudra une table d'empreintes complémentaires). | Partiel |
| ORG-E-6.4.4.2-1, FCT-E-6.4.4.2-3 | Transchiffrement des archives chiffrées | Non applicable : pas de chiffrement des archives. | Non applicable |
| FCT-E-6.4.4.3-1, FCT-E-6.4.4.3-2 | Enrichissement des objets signés ou horodatés | Non applicable : aucune opération d'enrichissement. Un ré-horodatage avant l'expiration des certificats de l'autorité sera à prévoir (veille cryptographique). | Non applicable |
Chapitre 7 — Accessibilité, communication et élimination
| Exigence | En mots simples | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|---|
| ORG-E-7.1.1-1, FCT-E-7.1.1-2, ORG-E-7.1.1-3 | Plan de classement paramétrable | Non applicable : pas de plan de classement ; un registre par compte, dans l'ordre des numéros. | Non applicable |
| FCT-E.7.1.2-1 | Paramétrer les durées de conservation | Une seule durée, légale, en constante (C:36). Non paramétrable. | Partiel |
| ORG-E.7.1.2-2 | Principe de calcul de la durée dans la convention | Dix ans à compter de l'enregistrement (art. R321-6-1). À écrire dans la convention. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-7.1.2-3 | Journaliser tout changement d'échéance ou de durée | Non applicable : aucune fonction ne change la durée ; c'est une constante du code, dont l'historique est dans git. | Non applicable |
| FCT-E-7.1.2-4 | Un référentiel de règles de gestion, modifications tracées | Constantes du livre de police (C:27-41), historique dans git. Pas de référentiel fonctionnel. | Partiel |
| FCT-E-7.1.3-1 | Habilitations d'accès à un périmètre défini | Accès par compte (appartenance au compte). Rôles existants dans la base (SC:10-15), mais tout membre lit, exporte et inscrit (AC:424-425). | Partiel |
| ORG-E-7.1.3-2 | Profils de droits dans la convention | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-7.1.3-4 | Journaliser les changements d'habilitation | Aucun événement d'audit relevé pour un changement de rôle ou d'appartenance. | Non couvert |
| FCT-E-7.1.4-1 | Privilèges par fonction (lire, télécharger, déposer, éliminer, administrer) | Lecture et export ouverts à tout membre ; inscription réservée à l'offre Premium (EN:209-211), sans privilège par personne ; pas d'élimination dans l'application. | Partiel |
| FCT-E-7.1.4-2 | Journaliser les changements de privilèges | Comme FCT-E-7.1.3-4. | Non couvert |
| FCT-E-7.2-1 | Créer, modifier, désactiver un utilisateur ; attribuer ou retirer des droits | Création à l'inscription, modification du profil. Pas de gestion des membres ni de désactivation dans l'application. | Partiel |
| FCT-E-7.2-2 | Journaliser la gestion des utilisateurs | Inscription, connexion, déconnexion et modification de profil journalisées (AU:722-730, 1096-1106). Pas de désactivation à journaliser. | Partiel |
| ORG-E-7.2-4 | Mise à jour de la liste des utilisateurs convenue dans la convention | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-7.3.1-1 | Authentifier les utilisateurs | Connexion par e-mail et mot de passe, session serveur (AU:676 et suivantes). | Couvert |
| FCT-E-7.3.1-2 | Robustesse du mot de passe : longueur, complexité, durée de validité, non-réemploi | 8 caractères au moins et refus des mots de passe courants (PR:1-16), choix assumé selon NIST 800-63B. Ni durée de validité ni interdiction de réemploi. | Partiel |
| FCT-E-7.3.1-3 | Aucun mot de passe ou secret conservé en clair | Mots de passe hachés en argon2id (PW:5-15). Les identifiants de l'autorité d'horodatage, une fois posés, seront lus dans le fichier d'environnement du serveur (WT:14-22). | Partiel |
| FCT-E-7.3.1-4 | L'utilisateur change lui-même son mot de passe | Changement depuis les réglages (AU:1010) et réinitialisation par e-mail. | Couvert |
| FCT-E-7.3.1-5 | Changements et révocations de mot de passe enregistrés | Changement journalisé, avec révocation des autres sessions (AU:1096-1106). | Couvert |
| FCT-E-7.3.1-6 | Protection contre la force brute | Tentatives de connexion limitées (AU:693-699). | Couvert |
| FCT-E-7.3.1-7 | Toute tentative d'authentification enregistrée | Connexion réussie journalisée (AU:722-730). Les échecs sont seulement comptés pour la limitation, pas enregistrés. | Partiel |
| ORG-E-7.3.2-1, ORG-E-7.3.2-3, ORG-E-7.3.2-5 | Fournisseur d'identité tiers | Non applicable : pas de connexion par un fournisseur d'identité tiers. | Non applicable |
| FCT-E-7.3.3-1 | Authentification sécurisée des utilisateurs techniques | Le worker lit les pages imprimables avec un jeton signé et typé (PC:17-22) ; l'administration du serveur passe par une clé sur un réseau privé. Non documenté. | Partiel |
| FCT-E-7.3.3-2 | Toute authentification technique enregistrée | Non journalisée par l'application ; journaux système du serveur à confirmer par l'éditeur. | Non couvert |
| FCT-E-7.3.3-3 | Changements de secret des comptes techniques journalisés | Rotations faites mais notées seulement dans les notes d'exploitation. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-7.4-1 | Indexer les métadonnées convenues | Index par compte et date (M1:121-127), recherche par description, vendeur, numéro et pièce (LP:137-140). | Couvert |
| ORG-E-7.4-2 | Indexation selon la convention | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-7.4-3 | Index dans le périmètre du système, documentés | Index PostgreSQL dans la même base. DGTS à écrire. | Partiel |
| FCT-E-7.4-4 | Index purgés après effacement, dans un délai formalisé | Les index suivent la suppression des lignes. Délai non formalisé ; pas d'effacement dans l'application. | Partiel |
| FCT-E-7.4-5 | Un indexeur tiers autorisé par le commerçant | Non applicable : aucun indexeur tiers. La lecture par un assistant IA est reliée par le commerçant lui-même et journalisée (MCP:348-356). | Non applicable |
| FCT-E-7.5.1-1 | Métadonnées modifiables seulement par un utilisateur habilité | Non applicable : aucune métadonnée n'est modifiable ; une erreur se corrige par une nouvelle ligne (M1:162-175). | Non applicable |
| FCT-E-7.5.1-2 | Ajouts et modifications de métadonnées descriptives enregistrés | Une correction est une nouvelle ligne scellée, avec son motif (C:551-559) et un événement d'audit (AC:632-654). | Couvert |
| FCT-E-7.5.1-4 | Ajouts et modifications de métadonnées de gestion journalisés | Annulation par une ligne scellée avec motif et événement d'audit (AC:482-495). | Couvert |
| FCT-E-7.5.1-5 | Ajouts de métadonnées techniques journalisés | Non applicable : aucun ajout de métadonnée technique après l'écriture. | Non applicable |
| FCT-E-7.5.1-7 | Les corrections prises en compte par la recherche | La liste montre l'état actuel après corrections et annulations (C:812-840). | Couvert |
| ORG-E-7.5.2-2, FCT-E-7.5.2-3 | Reclassement d'une archive | Non applicable : pas de classement. | Non applicable |
| FCT-E-7.6.1-1 | Recherche exhaustive selon le profil | Recherche, filtres et période, avec la vue « Toutes les écritures » (LP:135-140). | Couvert |
| FCT-E-7.6.1-2 | Résultats limités aux droits de l'utilisateur | Toute lecture filtre sur le compte de la personne connectée. | Couvert |
| FCT-E-7.6.2-1 | Constituer des paquets de communication | Fiche, CSV (XE), PDF (XP), preuve d'intégrité (XV), archive ZIP (ZC:292-347, 397-429), lecture MCP. | Couvert |
| FCT-E-7.6.2-3 | Communication chiffrée | HTTPS (TLS 1.2 et 1.3 selon l'audit d'exploitation du 21 septembre 2026). | Couvert |
| FCT-E-7.6.2-4 | Tracer les communications | Journal des consultations (Q:245-267) : chaque communication (liste, fiche, photo, vendeur déjà venu, exports, preuve d'intégrité, archive, assistant IA) est inscrite avant que ses données ne sortent. Pour la fiche ouverte au clic, voir FCT-E-4.6.3.3-6. | Couvert |
| ORG-E-7.6.2-5 | Enregistrer les communications si la convention le prévoit | L'arrêté l'impose ; même état que FCT-E-7.6.2-4. | Couvert |
| FCT-E-7.6.2-6 | Fournir les preuves d'intégrité avec la communication | Le CSV et le PDF portent l'empreinte précédente et l'empreinte de chaque ligne (C:731-732, 789-790 ; PD:254, 383). La preuve d'intégrité, téléchargeable depuis le livre de police et jointe à l'archive du compte (XV:27-62 ; ZC:329-347), porte les champs scellés sous leur forme exacte, les sceaux et les preuves d'inclusion dans les ancres : un tiers recalcule tout sans FluxMicro (VP:17-33). Les preuves d'horodatage n'y figureront qu'une fois l'horodatage qualifié activé. | Couvert |
| FCT-E-7.6.3-1, FCT-E-7.6.3-2, FCT-E-7.6.3-4 | Fonction de partage | Non applicable : pas de partage. | Non applicable |
| ORG-E-7.7.1-1 | Un processus d'élimination et les fonctions pour l'opérer | Aucune fonction d'élimination dans l'application ; la base n'accepte une suppression que sous le réglage de purge explicite (M1:11-17, 164-166). Processus dans le brouillon de politique. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-7.7.1-2 | Lister les archives arrivées à échéance | Aucun outil. | Non couvert |
| ORG-E-7.7.1-3 | Demande et validation de l'élimination par des personnes habilitées | Dans le brouillon de politique. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-7.7.1-5 | Interdire l'effacement avant échéance et des archives gelées | Tout effacement est refusé sans le réglage de purge (M1:162-170). Ce réglage ne contrôle pas l'échéance. | Partiel |
| ORG-E-7.7.1-6 | Procédure de dérogation pour éliminer avant échéance | Dans le brouillon de politique (cas des comptes de test seulement). | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-7.7.1-9 | Ordre de destruction validé par une autorité du commerçant | Dans le brouillon de politique. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-7.7.2-1 | Effacement non reconstituable depuis le support | Dépend de PostgreSQL et du disque de l'hébergeur. À évaluer dans l'analyse de risques. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-7.7.2-2 | Effacement sur tous les sites, méthode et délais documentés | Rétention de la sauvegarde de l'hébergeur à confirmer par l'éditeur. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-7.7.2-3 | Destruction des supports non réinscriptibles | Non applicable : pas de support non réinscriptible. | Non applicable |
| INF-E-7.7.2-4 | Suppression des sauvegardes dans un délai maximal communiqué | Délai à confirmer par l'éditeur. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-7.7.2-5 | Relancer l'élimination après une restauration | Règle à écrire dans la politique. | Organisationnel, en cours |
| INF-E-7.7.2-7 | Effacements journalisés avec la demande d'élimination | Une purge ne laisse aucune trace. | Non couvert |
| ORG-E-7.7.3-1 | Politique d'élimination des métadonnées | Dans le brouillon de politique. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-7.7.4-1 | Attestation d'élimination | Non produite. | Non couvert |
| ORG-E-7.7.4-2 | Conserver les attestations d'élimination | Non produites. | Non couvert |
| ORG-E-7.7.4-3 | Communiquer les attestations d'élimination | Dans le brouillon de politique. | Organisationnel, en cours |
| ORG-E-7.7.5-2 | Ne jamais effacer les journaux, attestations et documents du système | Les sceaux et les consultations ne sont effaçables que sous le réglage de purge. La règle « une purge de fin de durée garde les sceaux et les ancres » reste à trancher et à construire. | Partiel |
| FCT-E-7.7.6-1, FCT-E-7.7.6-2, FCT-E-7.7.6-3, FCT-E-7.7.6-5 | Gel : suspendre l'élimination d'une archive | Pas de fonction de gel. Sans effet aujourd'hui, puisqu'aucune élimination n'existe ; à construire avec l'élimination (cas d'une réquisition ou d'une enquête). | Non couvert |
Chapitre 8 — Interopérabilité
| Exigence | En mots simples | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|---|
| FCT-E-8-1 | Des moyens de communication documentés pour verser, rechercher, communiquer | Lecture par le serveur MCP (MCP:329-356) ; exports CSV, PDF et preuve d'intégrité par adresse. Le versement ne passe que par l'application : le MCP prépare un brouillon hors registre, sans pièce d'identité (MCP:29-41). Pas de documentation d'API publique. | Partiel |
| ORG-E-8-2 | Protocoles documentés dans la DGTS | À écrire. | Organisationnel, en cours |
Chapitre 9 — Restitution
| Exigence | En mots simples | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|---|
| ORG-E-9-1 | Processus de restitution décrit | Dans le brouillon de politique. | Organisationnel, en cours |
| FCT-E-9-2 | Sélectionner, remettre, enregistrer la réception, éliminer, journaliser | Export par période (CSV, PDF), preuve d'intégrité du registre entier (XV) et archive ZIP du compte entier (ZC:292-347, 397-429), journalisés (XE:42-48 ; XP:90-96 ; XV:35-43 ; ZB:84-97). Pas d'accusé de réception. Pas d'élimination après restitution (la durée légale court). | Partiel |
| FCT-E-9-3 | Restitution soumise à des habilitations | Tout membre du compte peut exporter. | Partiel |
| FCT-E-9-4 | Restitutions journalisées | Chaque export est journalisé avant d'être servi (XE:42-48 ; XP:90-96 ; XV:35-43 ; ZB:84-97). | Couvert |
| FCT-E-9-5 | Attestation de restitution | Non produite. | Non couvert |
| FCT-E-9-6 | Conserver et communiquer les attestations de restitution | Non produites. | Non couvert |
| FCT-E-9-7 | Au moins un format de paquet de restitution défini dans la convention | Formats existants : CSV (C:703-741), PDF, preuve d'intégrité JSON (P:46-115), ZIP. Convention à écrire. | Partiel |
| ORG-E-9-9 | Chaque archive restituée bien transférée et intègre | Le CSV porte les empreintes ; la preuve d'intégrité permet de toutes les recalculer hors de FluxMicro (VP:17-33) ; l'archive écarte une photo dont les octets ne redonnent plus l'empreinte scellée et le signale (ZB:152-158). Procédure à écrire. | Partiel |
| FCT-E-9-10 | Communiquer les journaux des archives restituées | L'archive du compte remet le journal des consultations (CSV) et la preuve d'intégrité, qui porte les sceaux et les preuves d'inclusion dans les ancres (ZC:329-347, 397-429). Le journal d'audit général n'est pas remis ; les exports par période (CSV, PDF) ne portent pas ces journaux. | Partiel |
| ORG-E-9-11 | Communiquer les attestations du cycle de vie | Aucune attestation produite. | Non couvert |
| ORG-E-9-12 | Restitution sans compromettre confidentialité et intégrité | Téléchargement authentifié en HTTPS. Procédure à écrire. | Partiel |
| ORG-E-9-13 | Accusé de bonne réception du commerçant | Aucun. | Non couvert |
| ORG-E-9-14 | L'accusé précède tout effacement | Aucun effacement après restitution n'est prévu pendant la durée légale. À écrire dans la procédure. | Organisationnel, en cours |
Chapitre 10 — Réversibilité
| Exigence | En mots simples | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|---|
| ORG-E-10-1 | Conditions de réversibilité dans le contrat ou la convention | Les CGV prévoient l'export à tout moment et la suppression 30 jours après la fin, sauvegardes comprises, sauf pour le livre de police (LD:88) : lignes, empreintes, sceaux et horodatages conservés dix ans, journal des consultations au moins un an, consultation et export gratuits même sans abonnement (LD:74-75). Rien n'est encore écrit sur la remise du registre à un autre prestataire. | Partiel |
| ORG-E-10-2 | Procédure de réversibilité documentée | Dans le brouillon de politique. | Organisationnel, en cours |
Grille — Section B, §2 : dispositions de maîtrise
Ces exigences portent sur l'organisation qui exploite le système. Elles relèvent d'une certification NF461 de l'exploitant ; elles sont listées pour être complet.
| Exigence | En mots simples | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|---|
| NF461 §2.1 | Un responsable nommé ; confidentialité des informations des clients décrite | Responsable : le président de CIVXII (à écrire dans la politique). Confidentialité à décrire. | Organisationnel, en cours |
| NF461 §2.2-1 | Sélection, contrat et suivi des sous-traitants, avec clause d'audit | Contrats d'OVH standard ; pas de clause d'audit propre. | Organisationnel, en cours |
| NF461 §2.2-2 | Compétences et formation du personnel | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| NF461 §2.2-3 | Documents en français, titre, date d'application, révision, conservés | Les documents de docs/livre-de-police/ sont en français, datés, versionnés dans git ; pas de pagination ni de procédure d'approbation. | Partiel |
| NF461 §2.3-1 | Audit interne au moins annuel couvrant tout le référentiel, avec rapport | Cette grille sert de point de départ ; aucun audit interne réalisé. | Organisationnel, en cours |
| NF461 §2.3-2 | Indicateurs de performance suivis au moins chaque année | À définir. | Organisationnel, en cours |
| NF461 §2.3-3 | Gestion des réclamations | À écrire. | Organisationnel, en cours |
| NF461 §2.3-4 | Mesure de la satisfaction des commerçants | À définir. | Organisationnel, en cours |
| NF461 §2.4 | Démarche d'amélioration continue | Revue annuelle prévue dans le brouillon de politique. | Organisationnel, en cours |
Arrêté du 15 mai 2020, article 3
L'article 3 pose deux règles pour le registre tenu sur ordinateur.
1° Conformité à la norme ISO 14641-1. C'est l'objet de toute la grille ci-dessus. La réponse honnête aujourd'hui : la partie technique la plus directement liée à l'intégrité (écriture seule, empreintes chaînées, sceaux et ancres vérifiés à chaque consultation, preuve recalculable hors de FluxMicro, cloisonnement, journal des consultations) est construite ; l'horodatage qualifié quotidien par un tiers est actif depuis novembre 2026 ; la partie organisationnelle (politique, DGTS, convention, risques, audit, deuxième site) est à faire. FluxMicro n'écrit donc ni « conforme à la norme ISO 14641 » ni « conçu selon » cette norme : il écrit « Démarche ISO 14641 engagée » et renvoie à cette grille.
2° Journal des consultations. « Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai d'un an. »
| Point du texte | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|
| Chaque consultation enregistrée | Inscrite avant de servir les données : liste de l'écran et fiche ouverte par son adresse (LP:163-176 ; FC:20-48), photo d'un objet (XF:145-162), identité d'un vendeur déjà venu (AC:725-746), export CSV (XE:42-48), PDF téléchargé (XP:90-96), aperçu imprimable (PP:73-80), étiquette (PE:59-63), preuve d'intégrité (XV:35-43), archive ZIP (ZB:84-97), lecture par un assistant IA (MCP:348-356). La fiche ouverte au clic est inscrite par l'écran au moment où elle s'ouvre (AC:682-692), ses données étant arrivées avec la liste, inscrite avant. Une même fiche rouverte par la même personne dans les dix secondes n'est inscrite qu'une fois (FC:18, 28-38). | Couvert |
| Identifiant du consultant | E-mail de la personne connectée et son identifiant (Q:245-267) ; pour l'archive du compte, l'e-mail de qui l'a demandée (ZB:87-95) ; pour un assistant IA, mcp: suivi du nom du client, avec l'identifiant de la personne qui l'a relié (MCP:119-136, 350-356). | Couvert |
| Date et heure | Heure posée par la base à l'écriture, à la milliseconde (M1:89). | Couvert |
| Objet de la consultation | En clair, par exemple « Liste du 01/01/2026 au 31/12/2026 », « Fiche n° 12 », « Photo de l'objet n° 12 », « Étiquette n° 12 », « Preuve d'intégrité (registre complet) », « Archive du compte (livre de police complet : CSV, preuve d'intégrité, journal des consultations, photos des objets) » (LP:168 ; PE:61 ; XV:10 ; ZB:54-57). | Couvert |
| Le journal ne peut pas être modifié | Mise à jour et suppression refusées par la base (M1:177-201). | Couvert |
| Conservé un an | Aucune purge : le journal est conservé au moins un an, et au-delà aussi longtemps que les archives. L'écran et le PDF l'annoncent ainsi : consultations « conservées au moins un an » (CP:308, 318 ; PD:56-57). L'écran affiche la dernière année (LP:105, 153-161) ; l'archive du compte remet le journal entier (ZC:397-429). La politique d'archivage doit encore être validée par l'éditeur sur ce point. | Couvert |
| Lectures hors application | Une lecture directe de la base par l'exploitant n'est pas inscrite. Règle d'exploitation à écrire dans la politique d'archivage. | Non couvert |
Article R321-6-1 du Code pénal
« La tenue du registre au moyen d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dispense de la tenue d'un registre physique coté et paraphé. […] La durée de conservation des données est de dix ans à compter de leur enregistrement dans le traitement. »
| Point du texte | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|
| Mentions de R321-3 à R321-5 | Contrôlées avant inscription (C:540-694), dont la qualité ou profession du vendeur particulier (« Particulier » s'il n'en a pas, C:613-616) et la qualité du représentant d'une société (C:621-622). Une exception : la pièce d'identité que le vendeur n'a pas présentée, inscrite comme manquante (section suivante). | Partiel |
| Intégrité, intangibilité, sécurité | Voir la grille (écriture seule, empreintes chaînées, sceaux et ancres vérifiés à chaque consultation, preuve recalculable hors de FluxMicro, horodatage à activer). | Partiel |
| Dix ans à compter de l'enregistrement | Durée inscrite en constante (C:36). Aucune suppression automatique. Une organisation qui a un livre de police ne peut pas être supprimée de la base (clés étrangères RESTRICT, M1:142, 154, 157). Après résiliation, le compte repasse au plan Gratuit (LD:81) et la lecture et l'export restent ouverts sans offre (XE:17-26 ; EN:209-211, seule l'écriture exige Premium). Les CGV excluent le livre de police de la suppression 30 jours après la fin (LD:74, 88). La durabilité sur dix ans dépend d'un seul site aujourd'hui (INF-E-4.4.3-3). | Partiel |
| Suppression au terme | Aucune fonction de purge de fin de durée ; seule une purge explicite en SQL est possible. Procédure dans le brouillon de politique. | Organisationnel, en cours |
Pièce d'identité non présentée (art. R321-3)
L'article R321-3 du Code pénal demande d'inscrire la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité de la pièce d'identité du vendeur, ou du représentant d'une société. Aucun texte ne dispense de cette mention, y compris pour un achat en ligne. Quand le vendeur ne l'a pas présentée, FluxMicro ne bloque pas l'inscription : bloquer pousserait à ne rien inscrire, ou à inventer un numéro, ce qui serait une mention inexacte (art. 321-8). La ligne s'inscrit, honnêtement marquée incomplète. FluxMicro ne dispense pas de l'obligation : la mention manque, et le registre le dit.
| Point | Réponse de FluxMicro | Statut |
|---|---|---|
| La mention de la pièce manque | La ligne porte le statut « pièce non présentée » et le motif de l'absence : achat en ligne, refus du vendeur, ou autre motif avec une précision obligatoire. Pour un achat en ligne, la plateforme et le pseudo du vendeur ou la référence de la commande sont exigés. Les quatre mentions de la pièce restent vides, jamais approximatives (C:641-686). La mention exigée par R321-3 manque bel et bien sur ces lignes : c'est au commerçant d'obtenir la pièce. | Partiel |
| Signalée dans la ligne scellée | Le statut de la pièce, le motif, sa précision et les références de l'achat en ligne font partie du contenu scellé dans l'empreinte : version 2 du contenu canonique, depuis le 8 novembre 2026 (C:272-316). Les lignes écrites avant restent en version 1 et se vérifient à l'identique (C:342-350). La base refuse une ligne qui porterait à la fois une pièce et un motif d'absence, ou ni l'une ni l'autre (M5:50-68). | Couvert |
| Visible partout, jamais masquée | Un seul prédicat décide qu'une ligne est sans pièce (C:106-108). Il nourrit la pastille « Pièce manquante » et le filtre des lignes sans pièce de l'écran (VW:171, 208-210, 442) ; la colonne pièce d'identité du PDF, qui écrit « Pièce manquante » et le motif, avec en tête « dont N lignes sans pièce d'identité » et un avis en pied de document (PD:490-514, 314, 543-546, 643-647) ; six colonnes du CSV, ajoutées en fin de ligne (C:735-740, 791-796) ; la preuve d'intégrité au format 2 (P:46-47), dont le script de vérification compte ces écritures et les nomme dans son rapport (VP:156, 398-401). Aucune ligne n'est retirée ni masquée. | Couvert |
| Compléter la pièce plus tard | Une correction, nouvelle ligne avec son motif (prérempli « Pièce d'identité présentée après l'achat », VW:583), peut porter la pièce complète. La ligne d'origine reste au registre, avec sa mention manquante, et le PDF la dit « Corrigée par » la nouvelle ligne. La pastille de l'objet suit la ligne qui fait foi (VW:169-171). | Couvert |
Décompte des statuts (Section B, 1/2)
La grille reprend les 242 exigences de la Section B, 1/2 du référentiel. Trois d'entre elles, que le référentiel regroupe (FCT-E-4.5.3-4-1 à -3, FCT-E-6.1.3-1 et -2), sont détaillées une par une : le décompte porte donc sur 245 exigences. Chaque identifiant compte une fois, même quand plusieurs partagent une ligne du tableau. Deux identifiants servent deux fois dans le référentiel (ORG-E-4.2.2-1, FCT-E-4.4.2-1) : ils comptent deux fois. Les exigences que le référentiel déclare lui-même non applicables à la certification (Section B, 1/1) ne sont pas reprises.
| Statut | Exigences (Section B, 1/2) |
|---|---|
| Couvert | 33 |
| Partiel | 52 |
| Organisationnel, en cours | 85 |
| Non couvert | 29 |
| Non applicable | 46 |
| Total | 245 |
Section B, §2 (dispositions de maîtrise) : 9 exigences, dont 1 « Partiel », 8 « Organisationnel, en cours ».
Suite
- Écrire la DGTS et la convention d'archivage, et faire valider la politique d'archivage.
- Vérifier aussi la signature des jetons d'horodatage dans le contrôle de FluxMicro (aujourd'hui hors ligne, avec OpenSSL).
- Établir un deuxième site de conservation (copie chiffrée hors du serveur principal) et documenter les sauvegardes.
- Planifier un contrôle d'intégrité quotidien de tous les comptes, indépendant des consultations, qui recalcule aussi l'empreinte des photos stockées, et journaliser son résultat.
- Joindre le journal d'audit à l'archive du compte. Le script de vérification est publié à https://fluxmicro.fr/outils/verifier-preuve-livre-de-police.mjs (copie exacte de VP, gardée par un test) ; le joindre aussi à l'archive.
- Produire les attestations d'archivage et de restitution.
- Faire un premier audit interne sur cette grille, puis demander le référentiel NF203 « Livre de police » à Infocert.
Une question sur ton livre de police ou sur cette grille ? Écris à support@fluxmicro.fr.