TVA auto-entrepreneur : quand la facturer et que faire quand on dépasse les seuils

La question TVA auto-entrepreneur revient toujours au même moment: quand l'activité accélère et que les seuils approchent. Le vrai enjeu n'est pas seulement de savoir si vous facturez la TVA, mais de comprendre à partir de quand, comment adapter vos devis et factures, et quoi faire juste après. Cet article traite surtout de la sortie de franchise et de la mise à jour des documents. Si vous cherchez le panorama complet des plafonds micro et TVA, lisez aussi notre article sur les seuils auto-entrepreneur 2026. Vous pouvez aussi consulter notre guide des mentions obligatoires d'une facture et, si vous voulez fiabiliser la transition, essayer FluxMicro.

Quels sont les seuils de TVA à connaître en 2026 ?

Au 6 mars 2026, la documentation fiscale en ligne d'impots.gouv.fr sur les régimes de TVA et le livret fiscal officiel auto-entrepreneur renvoient toujours aux seuils suivants :

• 37 500 euros de chiffre d'affaires pour les prestations de services ;
• 41 250 euros comme seuil majoré en cours d'année pour les prestations de services ;
• 85 000 euros pour les activités de vente ;
• 93 500 euros comme seuil majoré en cours d'année pour les activités de vente.

Ces seuils peuvent évoluer. Si vous lisez cet article plus tard, vérifiez toujours la version à jour sur les sources fiscales officielles.

Quand un auto-entrepreneur commence-t-il à facturer la TVA ?

Tant que vous bénéficiez de la franchise en base, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Vous devez alors faire apparaître sur vos documents la mention :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Vous commencez à facturer la TVA lorsque vous sortez de la franchise ou si vous avez opté volontairement pour la TVA.

Le passage n'est pas qu'un détail de calcul. Il implique :

• une mise à jour de vos devis ;
• une mise à jour de vos factures ;
• une adaptation de vos prix ou de votre marge ;
• des obligations déclaratives nouvelles.

Que se passe-t-il quand on dépasse les seuils ?

Le dépassement ne doit pas être traité comme une formalité administrative secondaire. C'est un changement de régime opérationnel.

La documentation d'impots.gouv précise que la franchise cesse en cours d'année dès que le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré applicable. Pour une activité de prestations de services, la référence à suivre reste le seuil de 41 250 euros en cours d'année dans la documentation fiscale actuellement accessible.

En pratique, dès que vous approchez du seuil, il faut :

1. suivre votre chiffre d'affaires de manière plus fine ;
2. vérifier la date de dépassement ;
3. prendre contact avec le service des impôts des entreprises si nécessaire ;
4. mettre à jour vos modèles et vos outils ;
5. arrêter d'envoyer des documents contradictoires.

Comment adapter ses devis et factures après la sortie de franchise ?

Dès que vous collectez la TVA, vous devez aligner vos documents.

Vérifiez au minimum :

• le retrait de la mention 293 B si elle n'est plus applicable ;
• l'affichage du taux de TVA adapté ;
• le calcul du HT, de la TVA et du TTC ;
• votre numéro de TVA quand il devient nécessaire ;
• les modèles enregistrés dans votre outil de facturation.

Si vous êtes en B2B, ce changement doit être net pour vos clients. Une facture hybride ou ambigüe crée des allers-retours inutiles avec leur comptabilité.

Faut-il opter volontairement pour la TVA ?

Parfois oui, mais ce n'est pas automatique.

L'option peut avoir du sens si :

• vos clients récupèrent la TVA et raisonnent surtout en HT ;
• vous avez des achats avec TVA importante ;
• vous voulez stabiliser vos prix ou votre image B2B.

Elle a moins d'intérêt si vous travaillez surtout avec des particuliers sensibles au TTC et que votre structure de coûts est légère.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur facture-t-il toujours la TVA ?

Non. Tant qu'il reste en franchise en base et n'a pas opté pour la TVA, il ne la facture pas.

Quelle mention faut-il mettre sans TVA ?

La mention à afficher est : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Que faire juste après le dépassement du seuil ?

Il faut sécuriser la date de bascule, mettre à jour vos documents et préparer vos obligations TVA sans attendre.

Les seuils peuvent-ils changer ?

Oui. C'est un sujet fiscal mouvant. Vérifiez toujours la documentation officielle la plus récente sur impots.gouv.fr.

FluxMicro vous aide à garder vos documents cohérents

Le plus difficile avec la TVA n'est pas de comprendre le principe. C'est de ne pas laisser traîner d'anciens modèles, d'anciens prix et d'anciens réflexes alors que votre régime a changé. Un outil de facturation pensé pour la micro-entreprise limite ce risque au moment où votre activité grandit.