TVA et seuils

Seuils auto-entrepreneur 2026 : plafonds de chiffre d'affaires, TVA et dépassement

Seuils auto-entrepreneur 2026 : plafonds micro, seuils TVA, activité mixte, prorata première année et conséquences en cas de dépassement.

Par Florian.A16 min de lecture
Tableau de suivi des seuils et carnet de calcul posés sur un établi

À propos de l'auteur du blog

Conformité et pilotage

Florian.A

Fondateur de FluxMicro

Issu d'une formation financière et comptable, avec une expérience en audit dans un grand cabinet internationalement connu, je construis FluxMicro avec une exigence forte de culture comptable et de conformité pour aider les auto-entrepreneurs à piloter leur activité avec un outil clair et vraiment utile.

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Les seuils auto-entrepreneur 2026 ne servent pas seulement à savoir combien tu peux encaisser. Ils déterminent aussi si tu restes au régime micro, si tu continues à facturer sans TVA, si tu dois modifier tes factures ou si tu dois préparer un changement de régime.

Le piège, c'est qu'il existe plusieurs compteurs. Le plafond du régime micro n'est pas le seuil de TVA. Un dépassement de TVA ne signifie pas forcément que tu sors du statut auto-entrepreneur. Et une facture envoyée n'a pas le même effet qu'un paiement réellement encaissé.

Voici les montants à connaître en 2026, les erreurs fréquentes et les actions à prévoir si ton activité approche d'une limite.

Les seuils auto-entrepreneur 2026 à retenir

Pour piloter ton activité, tu dois suivre au moins deux familles de seuils.

Compteur à suivreVente / commercePrestations de services / libéralConséquence
Plafond du régime micro203 100 euros83 600 eurosPermet de rester au régime micro si les règles de dépassement sont respectées
Seuil de base de TVA85 000 euros37 500 eurosPrépare une sortie de franchise au 1er janvier suivant si le seuil est dépassé
Seuil majoré de TVA93 500 euros41 250 eurosSortie de franchise en cours d'année dès le jour du dépassement

Ces montants ne répondent pas à la même question.

Le plafond micro répond à :

Puis-je continuer à bénéficier du régime micro-entreprise ?

Le seuil TVA répond à :

Puis-je continuer à facturer sans TVA ?

Tu peux donc rester auto-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA.

Plafonds micro 2026 : quel montant selon ton activité ?

En 2026, les plafonds principaux du régime micro sont les suivants.

Type d'activitéPlafond micro 2026
Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, activités commerciales et hébergement hors cas particuliers203 100 euros
Prestations de services commerciales ou artisanales83 600 euros
Activités libérales83 600 euros
Meublé de tourisme classé et chambre d'hôtes83 600 euros
Meublé de tourisme non classé15 000 euros

Pour la majorité des auto-entrepreneurs, les deux chiffres à retenir sont donc :

  • 203 100 euros si tu vends principalement des marchandises ;
  • 83 600 euros si tu réalises principalement des prestations de services ou une activité libérale.

Ces plafonds sont à lire en chiffre d'affaires hors taxes. Si tu es en franchise en base de TVA, tu ne factures pas de TVA : ton montant encaissé correspond en pratique au montant facturé sans TVA. Si tu es devenu redevable de la TVA, il faut raisonner hors TVA.

Les anciens plafonds 188 700 euros et 77 700 euros

Ces montants correspondent aux anciens plafonds applicables en 2025 pour les activités les plus courantes.

En 2026, les fiches officielles indiquent les nouveaux plafonds principaux de 203 100 euros et 83 600 euros. C'est important, car des simulateurs, tableaux ou anciens contenus peuvent encore afficher les montants précédents.

Pour les revenus 2026, ne te base donc pas sur 188 700 euros et 77 700 euros comme plafonds principaux.

Seuils TVA 2026 : un compteur séparé

Les seuils de TVA sont plus bas que les plafonds du régime micro.

En franchise en base de TVA, tu factures sans TVA et tu indiques une mention de franchise sur tes factures. En revanche, tu ne récupères pas la TVA sur tes achats professionnels.

En 2026, les seuils TVA principaux sont :

ActivitéSeuil de base TVASeuil majoré TVA
Vente de marchandises, commerce, restauration, hébergement hors cas particuliers85 000 euros93 500 euros
Prestations de services commerciales, artisanales ou libérales37 500 euros41 250 euros

Tant que tu restes sous le seuil de base, tu restes généralement en franchise de TVA, sauf option volontaire ou cas particulier.

Si tu dépasses le seuil de base sans dépasser le seuil majoré, tu prépares une sortie de franchise à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Si tu dépasses le seuil majoré, la bascule est plus immédiate : la TVA devient due à compter du jour du dépassement. Le guide dédié aux seuils de TVA auto-entrepreneur détaille cette transition, les mentions de facture et les réflexes à adopter.

Le seuil TVA à 25 000 euros existe-t-il en 2026 ?

Non.

Le projet de seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 euros a été supprimé. Pour 2026, il ne faut donc pas appliquer ce montant aux auto-entrepreneurs dans les cas courants.

Les seuils à retenir restent ceux par catégorie d'activité : 85 000 euros / 93 500 euros pour la vente et 37 500 euros / 41 250 euros pour les prestations de services.

Quel chiffre d'affaires faut-il suivre ?

Pour suivre tes seuils, le bon réflexe est de suivre le chiffre d'affaires :

  • encaissé, pas seulement facturé ;
  • brut, sans déduire tes charges ;
  • hors TVA, si tu es redevable de la TVA ;
  • ventilé par type d'activité si tu as une activité mixte.

Une facture envoyée mais non payée n'entre pas encore dans ton chiffre d'affaires encaissé. À l'inverse, un acompte encaissé doit être suivi, car il fait déjà partie des montants reçus.

Tu ne dois pas réduire ton chiffre d'affaires avec :

  • tes frais bancaires ;
  • tes commissions Stripe, PayPal ou marketplace ;
  • tes frais de déplacement ;
  • tes achats de matériel ;
  • tes cotisations sociales ;
  • tes dépenses de logiciel ou d'abonnement.

En micro-entreprise, les charges ne se déduisent pas du chiffre d'affaires déclaré, sauf cas particuliers comme les débours correctement constitués. Pour bien distinguer chiffre d'affaires, cotisations et dépenses, lis aussi le guide sur les charges auto-entrepreneur.

Que se passe-t-il si tu dépasses le plafond micro ?

Un dépassement du plafond micro ne produit pas les mêmes effets qu'un dépassement de seuil TVA.

Pour le régime micro, la sortie intervient en principe si les seuils sont dépassés pendant deux années consécutives. Le dépassement d'une seule année ne fait donc pas automatiquement sortir du régime micro dès l'année suivante.

Exemple pour une prestation de services :

  • en 2026, tu encaisses 90 000 euros ;
  • le plafond micro de ta catégorie est de 83 600 euros ;
  • tu dépasses donc le plafond une année ;
  • si tu ne le dépasses pas l'année suivante, tu peux généralement rester au régime micro.

En revanche, si tu dépasses le plafond pendant deux années consécutives, tu bascules vers un régime réel d'imposition à partir du 1er janvier qui suit la deuxième année de dépassement.

Le point à retenir : le plafond micro se pilote sur la durée, alors que la TVA peut basculer beaucoup plus vite.

Activité mixte : comment appliquer les seuils ?

L'activité mixte est l'un des cas les plus fréquents d'erreur.

Exemples :

  • un artisan vend du matériel et réalise la pose ;
  • un coach vend des séances et des supports physiques ;
  • un e-commerçant vend des produits et propose aussi une prestation de personnalisation ;
  • un consultant vend des prestations et quelques produits numériques.

En activité mixte, il faut généralement suivre :

  1. le chiffre d'affaires global de l'entreprise ;
  2. le chiffre d'affaires propre à chaque catégorie d'activité.

Pour une activité qui combine vente et prestation, le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser le plafond global applicable, et la partie prestation doit rester sous le plafond des prestations.

En 2026, cela revient souvent à surveiller :

  • le total global, avec une limite de 203 100 euros ;
  • la partie prestations, avec une limite de 83 600 euros.

Exemple cohérent :

CatégorieMontant encaissé
Vente de produits50 000 euros
Prestations70 000 euros
Total120 000 euros

Tu es sous le plafond global de 203 100 euros et sous le plafond prestation de 83 600 euros.

Autre exemple :

CatégorieMontant encaissé
Vente de produits20 000 euros
Prestations100 000 euros
Total120 000 euros

Le total global reste sous 203 100 euros, mais la part prestation dépasse 83 600 euros. Il faut alors analyser la situation avec prudence, notamment si le dépassement se répète.

Création en cours d'année : attention au prorata

Si tu crées ton auto-entreprise en cours d'année, le plafond de chiffre d'affaires de la première année peut être ajusté au prorata du temps d'activité.

La logique est simple : tu ne disposes pas d'une année complète, donc le plafond de référence est réduit pour cette première période.

Formule indicative :

Seuil proratisé = seuil annuel x nombre de jours d'activité / 365

Exemple :

Tu crées une activité de prestation de services le 1er juillet 2026. Il reste 184 jours d'activité jusqu'au 31 décembre.

83 600 euros x 184 / 365 = environ 42 148 euros

Ce calcul ne veut pas dire que tu dois limiter artificiellement ton activité. Il signifie surtout qu'il faut anticiper plus tôt le suivi des seuils, car une création en cours d'année peut te rapprocher rapidement des limites proratisées.

Certaines entreprises saisonnières ou situations particulières peuvent relever d'un traitement spécifique. En cas de doute, vérifie avec les sources officielles ou ton interlocuteur fiscal.

Que faire si tu approches d'un seuil ?

Le bon moment pour agir n'est pas le jour du dépassement. C'est avant.

Quand tu approches d'un seuil, vérifie :

  • ton chiffre d'affaires encaissé depuis le 1er janvier ;
  • tes factures envoyées mais pas encore payées ;
  • les acomptes à venir ;
  • ta ventilation vente / prestation ;
  • ta marge si tu dois facturer la TVA ;
  • tes modèles de devis et factures ;
  • ton calendrier de déclaration Urssaf ;
  • ton éventuelle demande de numéro de TVA intracommunautaire.

Si tu approches d'un seuil TVA, prépare aussi tes prix.

Avec des clients particuliers, la TVA peut réduire ta marge si tu gardes le même prix TTC. Avec des clients professionnels, le passage à la TVA peut être plus neutre, car certains clients récupèrent la TVA. La bonne décision dépend donc de ta clientèle, de ton positionnement et de tes coûts.

Le suivi mensuel doit partir de tes recettes encaissées. C'est exactement le rôle du livre des recettes auto-entrepreneur, qui relie date d'encaissement, client, nature de la recette, montant et justificatif.

Les autres seuils à connaître en 2026

La question des seuils ne concerne pas seulement les plafonds micro et la TVA. D'autres montants peuvent avoir un impact sur ta gestion.

Compte bancaire dédié : seuil de 10 000 euros

Tu n'es pas obligé d'ouvrir un compte bancaire professionnel au sens bancaire strict.

En revanche, si ton chiffre d'affaires annuel dépasse 10 000 euros pendant deux années consécutives, tu dois disposer d'un compte bancaire dédié à ton activité professionnelle. Même sous ce seuil, un compte séparé reste souvent plus simple pour suivre tes encaissements, tes dépenses et tes justificatifs.

CFE : seuil d'exonération à 5 000 euros

La cotisation foncière des entreprises dépend de ta situation, de ta commune et de ton chiffre d'affaires de référence.

Un point important : un micro-entrepreneur peut être exonéré de CFE lorsque son chiffre d'affaires annuel n'a pas dépassé 5 000 euros sur l'année de référence. L'année de création est également exonérée, mais il faut rester attentif aux formalités demandées.

Facturation électronique : septembre 2026 et septembre 2027

Les seuils 2026 doivent aussi être lus avec la réforme de la facturation électronique en tête.

À compter du 1er septembre 2026, les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour les micro-entreprises, l'obligation d'émettre des factures électroniques entre entreprises est prévue à partir du 1er septembre 2027.

Cela ne remplace pas le suivi des seuils. En revanche, cela rend le choix d'un outil de facturation plus important : tes factures, ton statut TVA, tes seuils et tes données doivent rester cohérents. Le guide sur la facturation électronique auto-entrepreneur détaille le calendrier et les impacts pratiques.

Mention TVA : changement à anticiper

Tant que tu es en franchise en base, tes factures doivent comporter une mention indiquant que la TVA n'est pas applicable.

La mention classique est :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

À partir du 1er septembre 2026, la référence doit évoluer vers une mention liée au Code des impositions sur les biens et services, avec une période de tolérance prévue jusqu'au 31 décembre 2027 pour l'ancienne référence.

Pour éviter les incohérences, le mieux est d'anticiper cette évolution dans tes modèles de factures.

Checklist mensuelle de suivi

Pour éviter de découvrir un dépassement trop tard, suis chaque mois :

  • le chiffre d'affaires encaissé depuis le 1er janvier ;
  • le chiffre d'affaires par catégorie d'activité ;
  • la distance avec le seuil TVA de base ;
  • la distance avec le seuil TVA majoré ;
  • la distance avec le plafond micro ;
  • les factures envoyées mais non encaissées ;
  • les acomptes déjà reçus ;
  • les remboursements éventuels ;
  • le statut TVA affiché sur tes devis et factures.

Un simple total annuel dans un tableur peut suffire au tout début, mais il devient fragile dès que l'activité accélère, que tu factures plusieurs types de prestations ou que tu approches d'un seuil TVA.

Suis tes seuils avant le dépassement

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Voir le suivi des seuils TVA

Questions fréquentes

Quels plafonds retenir pour 2026 ?

Les plafonds principaux sont de 203 100 euros pour les activités de vente et assimilées, et de 83 600 euros pour les prestations de services et les activités libérales. Certains cas particuliers existent, notamment pour la location de meublés de tourisme non classés.

Les montants 188 700 euros et 77 700 euros restent-ils utiles ?

Ils correspondent aux anciens seuils applicables en 2025 pour les activités les plus courantes. Pour les revenus 2026, les plafonds principaux indiqués par les fiches officielles sont 203 100 euros et 83 600 euros.

Plafond micro et seuil TVA, est-ce pareil ?

Non. Les plafonds micro déterminent si tu peux rester au régime micro. Les seuils TVA déterminent si tu peux continuer à facturer sans TVA. Tu peux donc rester auto-entrepreneur tout en devant facturer la TVA.

Quelle base de chiffre d'affaires suivre ?

Il faut suivre le chiffre d'affaires encaissé, brut et hors TVA. Les factures non payées ne sont pas encore à compter comme chiffre d'affaires encaissé. Les charges, frais bancaires et commissions ne se déduisent pas du chiffre d'affaires.

Une seule année au-dessus du plafond micro suffit-elle ?

Non, pas en principe. Le dépassement d'une seule année ne provoque pas automatiquement la sortie du régime micro. La sortie intervient généralement lorsque le plafond est dépassé pendant deux années consécutives, avec bascule au 1er janvier suivant la deuxième année de dépassement.

Que déclenche un dépassement de seuil TVA ?

Si tu dépasses le seuil de base sans dépasser le seuil majoré, tu deviens généralement redevable de la TVA au 1er janvier suivant. Si tu dépasses le seuil majoré, la TVA devient due dès le jour du dépassement.

Le seuil TVA unique à 25 000 euros s'applique-t-il ?

Non. Le projet de seuil unique à 25 000 euros a été abandonné. En 2026, les seuils de franchise en base de TVA restent fixés par catégorie d'activité.

Comment calculer le seuil la première année ?

En cas de création en cours d'année, le seuil peut être ajusté au prorata du nombre de jours d'activité. La formule indicative est : seuil annuel x nombre de jours d'activité / 365.

En activité mixte, quel compteur regarder ?

Tu dois suivre le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre à chaque catégorie d'activité. En 2026, une activité mixte vente + prestation doit souvent surveiller un plafond global de 203 100 euros et une limite de 83 600 euros pour la partie prestations.

La facturation électronique change-t-elle ces seuils ?

Non. La facturation électronique ne modifie pas les plafonds micro ni les seuils TVA. Elle change la manière d'émettre et de recevoir certaines factures entre entreprises, avec un calendrier progressif en 2026 et 2027.

Sources et précaution

Cet article donne une information générale pour les auto-entrepreneurs. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable, d'un juriste ou de l'administration compétente pour une situation particulière.

Sources officielles consultées : Service-Public Entreprendre sur les nouveaux seuils de la micro-entreprise, Service-Public Entreprendre sur le dépassement des seuils de chiffre d'affaires, Service-Public Entreprendre sur le régime micro-social, Service-Public Entreprendre sur la franchise en base de TVA, Service-Public Entreprendre sur le compte bancaire du micro-entrepreneur, Service-Public Entreprendre sur la CFE du micro-entrepreneur, Service-Public Entreprendre sur l'abandon du seuil unique de TVA à 25 000 euros et economie.gouv.fr sur la facturation électronique.

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