Vais-je dépasser le seuil de TVA cette année ?
Indique ce que tu as encaissé depuis le 1er janvier et ce que tu as fait l'an dernier. Le simulateur applique les règles officielles de la franchise en base, puis projette ton année au rythme actuel pour te dire si, et quand, tu factureras la TVA.
Règles et seuils vérifiés le 14 octobre 2026 sur impots.gouv.fr et dans le BOFiP (BOI-TVA-DECLA-40-10-10, version du 1er juillet 2026).
- Sans compte : le calcul se fait dans ton navigateur, rien n'est envoyé
- Seuil de base, seuil majoré et activité mixte, au jour près
- Le même barème que le suivi des seuils de FluxMicro
Ton chiffre d'affaires
Montants hors taxe. Pour des prestations de services, compte ce qui est encaissé ; pour des ventes, ce qui est livré. Un acompte encaissé compte le jour où tu le reçois.
Prestations de services : conseil, développement, travaux, coaching, transport… Seuils de 37 500 € et 41 250 €.
La première année, les seuils se calculent au prorata des jours d'activité.
Toute l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Laisse vide si tu n'avais pas d'activité.
Ton verdict
Lecture de la date du jour…
Ce que le simulateur ne couvre pas
- Avocats, auteurs et artistes-interprètes ont des seuils propres : ce simulateur ne les applique pas.
- Les opérations exonérées de TVA (soins, enseignement, par exemple) et la vente d'un bien d'investissement ne comptent pas dans le chiffre d'affaires de référence : retire-les avant de saisir.
- Si tu as déjà choisi de facturer la TVA (option), tu n'es plus en franchise : ce calcul ne te concerne pas.
- En cas de doute sur ta situation, ton service des impôts des entreprises tranche.
Règles et seuils vérifiés le 14 octobre 2026
Comment le simulateur lit ta situation
Deux seuils décident de la franchise en base de TVA. Le seuil de base se juge sur l'année civile précédente ; le seuil majoré sur l'année en cours. Le simulateur applique l'ordre officiel, celui de la fiche d'impots.gouv.fr et du BOFiP.
| Ta situation | Ce que ça veut dire | TVA à facturer |
|---|---|---|
| L'an dernier au-dessus du seuil de base | Ce que ça veut dire : La franchise ne s'applique pas cette année | TVA à facturer : Depuis le 1er janvier |
| Cette année au-dessus du seuil majoré | Ce que ça veut dire : La franchise cesse le jour du dépassement | TVA à facturer : À compter de la date du dépassement |
| Cette année entre les deux seuils | Ce que ça veut dire : Franchise conservée jusqu'au 31 décembre | TVA à facturer : Au 1er janvier de l'année suivante |
| Sous le seuil de base | Ce que ça veut dire : Franchise conservée | TVA à facturer : Aucune, avec la mention 293 B |
Les seuils que le simulateur applique
Ce sont les seuils de la franchise en base en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et maintenus en 2026, hors taxe. Le seuil unique à 25 000 € un temps annoncé a été abandonné (Service-Public).
| Activité | Seuil de base (année précédente) | Seuil majoré (année en cours) |
|---|---|---|
| Prestations de services | Seuil de base (année précédente) : 37 500 € | Seuil majoré (année en cours) : 41 250 € |
| Ventes, restauration, hébergement | Seuil de base (année précédente) : 85 000 € | Seuil majoré (année en cours) : 93 500 € |
| Activité mixte | Seuil de base (année précédente) : 85 000 € au total, dont 37 500 € de services | Seuil majoré (année en cours) : 93 500 € au total, dont 41 250 € de services |
Quel chiffre d'affaires saisir
Le chiffre qui compte est celui des opérations dont la TVA serait devenue exigible : pour une prestation de services, le jour où tu es payé ; pour une vente, le jour de la livraison. C'est donc ton chiffre d'affaires encaissé hors taxe pour des services, celui de ton livre des recettes.
Ne compte pas la vente d'un bien d'investissement (ton ancien ordinateur, par exemple) ni les opérations exonérées. En activité mixte, saisis le total, puis la part des seules prestations de services : c'est souvent elle qui franchit son seuil la première.
L'année de création
Si tu as démarré en cours d'année, les seuils sont ajustés au nombre de jours d'activité sur 365. Exemple du BOFiP : un début au 12 juin donne 203 jours, et un seuil majoré de 22 942 € au lieu de 41 250 € pour des services. L'année suivante, ton chiffre de la première année se compare au seuil de base ajusté de la même façon.
Attention, les sources officielles ne disent pas toutes la même chose sur l'année de création : une fiche d'impots.gouv.fr applique le seuil majoré entier cette année-là. Le simulateur suit le BOFiP, la doctrine que l'administration doit appliquer, et c'est la lecture la plus prudente. En cas de doute, pose la question à ton service des impôts des entreprises.
Et une fois le seuil dépassé
Tu restes auto-entrepreneur en régime micro : la franchise de TVA et le plafond du régime micro sont deux compteurs différents. Tu factures en HT, TVA et TTC, tu demandes ton numéro de TVA intracommunautaire, puis tu déclares la TVA. Le pas-à-pas est dans ce qui change le jour du dépassement, et tout le reste dans le guide de la TVA auto-entrepreneur.
Le régime simplifié (CA12) est supprimé au 1er janvier 2027 : les redevables déclarent alors leur TVA sur la CA3, chaque trimestre pour la plupart. Avec l'offre Premium, FluxMicro prépare ta déclaration de TVA depuis tes factures et tes dépenses, et tu la recopies sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Les questions qu'on se pose juste avant, ou juste après, avoir franchi un seuil.
Le seuil de TVA se calcule-t-il sur le chiffre d'affaires encaissé ou facturé ?
Sur les opérations dont la TVA serait exigible : à l'encaissement pour des prestations de services, à la livraison pour des ventes. Pour un prestataire de services, c'est donc le chiffre d'affaires encaissé hors taxe, celui de ton livre des recettes.
Que se passe-t-il si je dépasse 41 250 € en cours d'année ?
Tu perds la franchise à compter de la date du dépassement, pas au premier jour du mois : tes opérations réalisées à partir de ce jour portent la TVA. En ventes, le seuil majoré est de 93 500 €. Ce qui est déjà facturé avant ce jour reste sans TVA.
Et si je finis l'année entre 37 500 € et 41 250 € ?
Tu gardes la franchise toute l'année et tu factures la TVA à partir du 1er janvier suivant. C'est l'exemple que donne le BOFiP : une année entre les deux seuils fait perdre la franchise au 1er janvier de l'année d'après.
Dépasser le seuil de TVA me fait-il sortir du régime micro ?
Non. Les seuils de TVA et les plafonds du régime micro sont distincts. Tu peux rester auto-entrepreneur en régime micro et facturer la TVA, tant que tu restes sous les plafonds micro.
Mes données sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le calcul se fait entièrement dans ton navigateur : aucun montant n'est envoyé ni enregistré, et aucun compte n'est demandé.
Combien coûte la déclaration de TVA avec FluxMicro ?
Le suivi des seuils est gratuit. Une fois redevable, l'offre Premium, à 5 € HT par mois ou 42 € HT par an, prépare et contrôle ta déclaration de TVA (CA3) depuis tes factures et tes dépenses. FluxMicro ne l'envoie pas encore à ta place : tu recopies les montants sur impots.gouv.fr.