Réglementation

Livre de police du brocanteur : ce qu'il faut noter, objet par objet

Livre de police du brocanteur et de l'antiquaire : déclaration en préfecture, ce qu'on note à chaque achat, lots, dépôt-vente, version numérique et sanctions.

Par Florian.A8 min de lecture
Brocanteur sur son stand qui inscrit une commode ancienne dans son livre de police sur son smartphone, une étiquette numérotée attachée au meuble

À propos de l'auteur du blog

Conformité et pilotage

Florian.A

Fondateur de FluxMicro

Issu d'une formation financière et comptable, avec une expérience en audit dans un grand cabinet internationalement connu, je construis FluxMicro avec une exigence forte de culture comptable et de conformité pour aider les auto-entrepreneurs à piloter leur activité avec un outil clair et vraiment utile.

Le livre de police du brocanteur est le registre où tu inscris, jour par jour, chaque objet que tu achètes, reçois en dépôt ou en échange, avec l'identité de la personne qui te le cède. Son nom officiel est le registre des objets mobiliers. Il vaut pour le brocanteur, l'antiquaire et le dépôt-vente, en boutique, sur les marchés comme en ligne.

Ce guide suit une journée de brocanteur : avant d'ouvrir, à l'achat, sur le stand, et le jour d'un contrôle. Pour la règle complète et un exemple de registre rempli, vois le guide du livre de police.

Avant d'ouvrir : la déclaration en préfecture

Brocanteur et antiquaire ne sont pas des professions à diplôme, mais l'activité se déclare. Avant de commencer, tu déposes le cerfa 11733 à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu où tu exerces (Code pénal, art. R321-1). Si tu n'as pas de boutique, ton domicile fait foi.

La préfecture te remet un récépissé. Garde-le avec toi sur les marchés : il se présente à toute demande de la police, de la gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ou de la répression des fraudes. Ne pas pouvoir le montrer est une contravention de 3e classe (art. R633-1).

Si tu tiens plusieurs boutiques, compte un registre par établissement ouvert au public (art. R321-6).

À chaque achat : une ligne, le jour même

La loi demande de tenir le registre « jour par jour » (art. 321-7). En pratique, tu inscris l'objet au moment où tu l'achètes, sur le vide-grenier ou chez le particulier, pas le dimanche soir de mémoire.

Ce que tu notesExemple chez un brocanteur
Numéro d'ordre412
Date de l'achat, du dépôt ou de l'échange14 novembre 2026
Description précise : nature, dimensions, style, signature, signes distinctifs, provenanceCommode Louis-Philippe en noyer, trois tiroirs, 110 × 52 × 88 cm, un pied restauré. Succession, Mâcon
Vendeur : nom, prénom, qualité, domicileJean Perrin, retraité, 3 rue du Port, Mâcon
Pièce d'identité : nature, numéro, date et autorité de délivranceCarte d'identité n° K2PLM84T1, 5 mai 2019, préfecture de Saône-et-Loire
Prix et mode de règlement180 €, chèque

Ce sont les colonnes du modèle officiel de l'arrêté du 15 mai 2020. Le modèle prévoit une septième mention, rare mais propre à ton métier : si l'objet est protégé au titre du patrimoine (objet classé, trésor national, archives classées), tu notes la décision et sa date.

Quand tu achètes à une société, par exemple à un confrère, tu notes sa dénomination et son siège, plus le nom, la qualité, le domicile et la pièce d'identité de la personne qui a fait la vente.

Les lots : seulement pour les petits objets sans intérêt artistique

Un carton de vaisselle dépareillée ou une caisse de livres de poche peut tenir sur une seule ligne, avec une description et un numéro d'ordre communs. Deux conditions : chaque objet vaut 60 € au plus, et il n'a pas d'intérêt artistique ou historique (arrêté du 29 décembre 1988). Le ministère de l'Économie ajoute que le lot doit être homogène, par sa nature ou par son origine.

Pour un brocanteur, la seconde condition compte : une gravure signée à 40 € ou une médaille ancienne ont leur propre ligne, même sous le seuil.

Le dépôt-vente

L'objet que l'on te confie pour le vendre s'inscrit comme un achat, le jour du dépôt. Il n'a pas de prix d'achat : tu notes une estimation de sa valeur (art. R321-5).

Sur le stand : le numéro sur chaque objet

Chaque objet en stock ou exposé porte, de façon apparente, le numéro d'ordre sous lequel il est inscrit (art. R321-4). Une étiquette suffit ; pour un lot, elle va sur le carton. L'oublier est une contravention de 3e classe (art. R633-2).

Le registre ne demande rien sur la revente : ni l'acheteur, ni la date, ni le prix. Ces informations vont dans ton livre des recettes, pas dans le livre de police.

Si tu vends sur les foires, les marchés et les brocantes, la fiche officielle Devenir brocanteur ou antiquaire détaille aussi la carte de commerçant ambulant et l'autorisation d'occuper le domaine public.

Cahier papier ou registre numérique ?

Les deux sont valables, et rien d'autre ne l'est.

  • Le cahier : feuilles inamovibles, coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire, rempli à l'encre sans blanc ni rature, gardé cinq ans après sa clôture (art. R321-6).
  • Le registre numérique : il dispense du cahier s'il porte les mêmes mentions, garantit l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données, et les garde dix ans (art. R321-6-1). L'arrêté du 15 mai 2020 demande qu'il suive la norme d'archivage ISO 14641 et qu'il note chaque consultation.

Sur un marché, le cahier est resté à la boutique et l'achat se fait debout, entre deux clients. C'est là que le téléphone aide : avec le livre de police numérique de FluxMicro, tu inscris l'objet sur place, tu imprimes son étiquette, et tu exportes le registre en PDF le jour d'un contrôle. FluxMicro a engagé une démarche ISO 14641, sans certification à ce jour.

Le jour d'un contrôle

Tu présentes le registre à la demande. Refuser, ou présenter un registre aux mentions inexactes, est puni comme l'absence de registre.

ManquementTexteSanction
Ne pas tenir le registre jour par jour, même par négligenceCode pénal, art. 321-76 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende
Mentions inexactes, refus de présenter le registreart. 321-86 mois et 30 000 €
Cahier non paraphé, ou registre numérique sans garantie d'intégritéart. R633-3contravention de 3e classe
Numéro d'ordre absent sur l'objetart. R633-2contravention de 3e classe
Récépissé de déclaration non présentéart. R633-1contravention de 3e classe

Ton livre de police de brocanteur, dans ta poche

FluxMicro, le logiciel de facturation des indépendants, tient ton registre des objets mobiliers : une ligne par objet, lots, dépôts-ventes, étiquettes, export PDF. Avec tes factures et ta déclaration Urssaf, dans Premium.

Voir le livre de police numérique

Le livre de police, métier par métier

La règle est la même pour tous, mais chaque métier a ses cas pratiques :

Questions fréquentes

Un brocanteur auto-entrepreneur doit-il tenir un livre de police ?

Oui. L'obligation vise toute personne dont l'activité comporte la vente d'objets d'occasion ou achetés à des particuliers, quel que soit son statut (Code pénal, art. 321-7).

Faut-il inscrire un objet acheté à un autre professionnel ?

Oui, si cet objet est d'occasion : le registre vise les objets usagés, d'où qu'ils viennent. Tu notes alors la société et la personne qui a fait la vente.

Les bijoux en or et l'argenterie vont-ils dans le même registre ?

Ils vont dans le livre de police, et un second registre s'y ajoute : celui des métaux précieux, contrôlé par la douane (code de commerce, art. L. 834-6, qui a remplacé l'article 537 du code général des impôts le 1er juillet 2025). Le guide des montres et des bijoux sépare les deux. Les deux obligations se cumulent.

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