
Code APE coach sportif : pourquoi c'est 85.51Z et pas 93.13Z
Le code APE du coach sportif indépendant est 85.51Z, et la nomenclature Insee l'exclut expressément de 93.13Z. Ce qu'il décide, et ce qu'il ne décide pas.
Réglementation
Cadre légal, obligations et mises à jour réglementaires utiles.
Ce hub rassemble les règles qui changent concrètement ta gestion : seuils, échéances, obligations légales et points de conformité à suivre sans te perdre dans le bruit réglementaire.
Utilise-le pour distinguer les vraies contraintes des simplifications trompeuses, puis passer vers les guides ou les pages produit quand une règle demande une action.
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Logiciel de facturation électroniqueÀ lire d'abord
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Article prioritaire
Cotisation foncière des entreprises (CFE) auto-entrepreneur : exonérations, barème de la base minimum selon la commune et paiement au 15 décembre.
Article prioritaire
Seuils auto-entrepreneur 2026 : plafonds micro, seuils TVA, activité mixte, prorata première année et conséquences en cas de dépassement.
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Auto-entrepreneur : tu es concerné par la facturation électronique, même en franchise de TVA. Réception au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027.

Le code APE du coach sportif indépendant est 85.51Z, et la nomenclature Insee l'exclut expressément de 93.13Z. Ce qu'il décide, et ce qu'il ne décide pas.

Loi influenceurs : quelles mentions afficher sur un contenu sponsorisé, ce qui a changé depuis novembre 2024, les sanctions et le seuil du contrat écrit.

La carte professionnelle d'éducateur sportif est le récépissé de ta déclaration d'activité : pièces exigées, honorabilité, renouvellement tous les 5 ans.

L'assurance décennale auto-entrepreneur ne dépend pas de ton métier mais de l'ouvrage : travaux concernés, revirement de jurisprudence, mention au devis.

Sous-traitance bâtiment auto-entrepreneur : en franchise en base, tu n'écris jamais « autoliquidation ». Caution, action directe, retenue de garantie.

Avec l'avance immédiate, ton client de services à la personne ne paie que 50 %, l'Urssaf te verse le reste. Conditions, délais et limites côté prestataire.

Côté prestataire : déclaration NOVA, numéro sur tes factures, paiement traçable, attestation. Ce qui ouvre 50 % de crédit d'impôt à tes clients.

La déclaration NOVA ouvre le crédit d'impôt de 50 % à tes clients. Le tutoriel pas à pas sur le portail officiel et la règle qui a changé depuis 2025.

Compte Uber Eats ou Deliveroo désactivé : les motifs réels, les délais de recours prévus par l'accord ARPE, la marche à suivre et un modèle de contestation.