Réglementation

Livre de police sur Vinted Pro et en friperie : le mode d'emploi

Revendeur de vêtements sur Vinted Pro ou en friperie : quels achats inscrire au livre de police, comment noter un lot, un ballot ou un achat à un pseudo.

Par Florian.A8 min de lecture
Revendeuse de vêtements d'occasion qui note un achat dans son livre de police sur son smartphone, devant un portant de vestes et un ballot de vêtements

À propos de l'auteur du blog

Conformité et pilotage

Florian.A

Fondateur de FluxMicro

Issu d'une formation financière et comptable, avec une expérience en audit dans un grand cabinet internationalement connu, je construis FluxMicro avec une exigence forte de culture comptable et de conformité pour aider les auto-entrepreneurs à piloter leur activité avec un outil clair et vraiment utile.

Dès que tu revends des vêtements d'occasion en professionnel, sur Vinted Pro, sur ton site ou en friperie, tu dois tenir un livre de police : chaque vêtement acheté s'y inscrit, le jour même, avec l'identité de la personne qui te l'a vendu. Vinted ne le tient pas pour toi et ne t'en parle pas.

Ce guide répond aux questions que se pose un revendeur de vêtements : quels achats inscrire, comment noter un lot ou un ballot, et que faire quand le vendeur n'est qu'un pseudo. Pour la règle complète, vois le guide du livre de police.

Suis-je concerné si je ne vends que sur Vinted ?

Oui. L'obligation ne dépend ni du lieu de vente ni du statut, mais de l'activité : elle vise toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets d'occasion (Code pénal, art. 321-7).

Le ministère de l'Économie l'écrit dans sa foire aux questions de décembre 2025 : l'obligation vaut pour la vente en ligne « par le biais d'une plateforme », quel que soit le secteur, habillement compris, quelle que soit la valeur du bien, et même si l'occasion n'est qu'une faible part de tes ventes.

Deux cas restent en dehors :

  • le particulier qui vide sa propre armoire, sans en faire une activité ;
  • le professionnel qui ne vend que du neuf, acheté à un fabricant ou à un grossiste.

Tu hésites entre particulier et professionnel ? Le guide Passer pro sur Vinted explique où passe la frontière.

Quels achats inscrire ?

La question n'est pas « à qui j'achète », mais « est-ce d'occasion ». Le texte vise les objets « usagés », d'où qu'ils viennent.

Ton achatLivre de police ?
Une veste achetée à un particulier, en vide-grenier ou en vide-dressingOui
Un jean racheté à un autre membre sur Vinted ou LeboncoinOui
Un ballot de vêtements de seconde main acheté à un grossisteOui : les vêtements sont usagés
Un vêtement qu'on te confie en dépôt-venteOui, avec sa valeur estimée
Des invendus neufs achetés à une marque ou à un grossisteNon

Pour chaque ligne, tu notes un numéro d'ordre, la date, la description du vêtement, le vendeur, sa pièce d'identité, le prix et le mode de règlement. Quand le vendeur est une société, comme un grossiste, tu notes sa dénomination et son siège, plus le nom, la qualité, le domicile et la pièce d'identité de la personne qui a fait la vente (art. R321-3).

Les lots : une ligne pour vingt tee-shirts

Inscrire chaque tee-shirt à 3 € serait intenable, et la loi le sait. Les objets d'une valeur unitaire de 60 € au plus, sans intérêt artistique ou historique, se regroupent sur une seule ligne, avec une description et un numéro d'ordre communs (arrêté du 29 décembre 1988).

Le ministère précise que le lot doit être homogène, par sa nature ou par son origine : des vêtements variés achetés à une même personne forment un lot. Concrètement :

  • le sac d'un vide-dressing, acheté à une seule vendeuse : un lot, une ligne ;
  • un ballot de grossiste : un lot, une ligne, avec le poids ou le nombre de pièces dans la description ;
  • une pièce à plus de 60 €, comme un manteau de marque ou un sac de créateur : sa propre ligne, avec ses signes distinctifs (marque, taille, couleur, numéro de série s'il y en a un).

Un exemple : tu commandes une box de 10 kg chez un grossiste de fripe au kilo comme Friptadium, qui vend des box de vêtements de seconde main triées à la main, à partir de 3 kg. Si aucune pièce ne vaut plus de 60 €, tu écris une seule ligne : « lot de vêtements de seconde main, 10 kg », le prix payé, le mode de règlement et le grossiste comme vendeur.

Le numéro d'ordre doit figurer de façon apparente sur l'objet ou sur le lot (art. R321-4). Pour des vêtements, une étiquette sur le portant, le bac ou le sachet du lot fait l'affaire.

Le vendeur n'est qu'un pseudo : que noter ?

C'est la situation la plus courante en ligne, et la plus gênante : la pièce d'identité du vendeur fait partie des mentions obligatoires, et la loi ne prévoit aucune exception pour l'achat à distance.

La moins mauvaise pratique tient en trois gestes :

  1. Inscris l'achat le jour même, avec ce que tu sais : la plateforme, le pseudo, la référence de la commande, le prix.
  2. Demande au vendeur son nom, son adresse et les références de sa pièce d'identité, en lui expliquant que la loi te l'impose.
  3. Complète la ligne quand il te répond, par une correction datée, sans réécrire la ligne d'origine.

Une ligne incomplète mais honnête, écrite le jour de l'achat, vaut mieux qu'un registre muet : ne pas tenir le registre est le manquement le plus lourd. Si tu peux choisir, privilégie les achats où tu rencontres le vendeur.

Avant de commencer : la déclaration en préfecture

Avant ta première revente, tu déposes le cerfa 11733 à la préfecture du lieu où tu exerces (art. R321-1). Sans boutique, c'est l'adresse de ton domicile qui compte. Tu reçois un récépissé, à garder : il se présente à toute demande des autorités.

Selon le ministère, l'absence de déclaration est une contravention de 5e classe, soit 1 500 € d'amende.

Cahier ou téléphone ?

La loi connaît deux formes : le cahier coté et paraphé par le commissaire de police ou le maire, et le registre numérique qui garantit qu'aucune ligne n'est réécrite et garde les données dix ans (art. R321-6 et R321-6-1). Un tableur ne compte pas : une ligne s'y modifie sans laisser de trace.

Quand on achète sur son téléphone, entre deux colis, le cahier est rarement à portée de main. Avec le livre de police numérique de FluxMicro, tu inscris l'achat là où tu es : un lot en une ligne, un achat en ligne marqué « Pièce manquante » puis complété, une étiquette par numéro, un export PDF le jour d'un contrôle. FluxMicro a engagé une démarche ISO 14641, la norme demandée par l'arrêté du 15 mai 2020, sans certification à ce jour.

Ce que tu risques sans registre

ManquementTexteSanction
Ne pas tenir le registre jour par jour, même par négligenceCode pénal, art. 321-76 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende
Mentions inexactes, refus de présenter le registreart. 321-86 mois et 30 000 €
Numéro d'ordre absent sur l'objet ou le lotart. R633-2contravention de 3e classe
Pas de déclaration en préfectureselon le ministère, art. R635-3contravention de 5e classe, 1 500 €

Ton livre de police, entre deux colis

FluxMicro, le logiciel de facturation des indépendants, tient ton registre des objets mobiliers depuis ton téléphone, avec ton livre des recettes, ton registre des achats et ta déclaration Urssaf. Dans Premium.

Voir le livre de police numérique

Le livre de police, métier par métier

La règle est la même pour tous, mais chaque métier a ses cas pratiques :

Questions fréquentes

Vinted tient-il le livre de police à ma place ?

Non. Au-delà de certains seuils, Vinted transmet tes ventes à l'administration fiscale (le relevé DAC7), mais le livre de police porte sur tes achats : c'est à toi de le tenir.

Faut-il noter à qui je revends ?

Non. Le registre ne demande rien sur la revente : ni l'acheteur, ni la date, ni le prix. Tes ventes vont dans ton livre des recettes.

J'ai commencé sans registre : que faire ?

Ouvre-le maintenant et inscris tes achats passés avec leur vraie date, sans antidater l'écriture. La règle reste d'inscrire le jour même ; un registre rattrapé honnêtement vaut mieux qu'une absence de registre.

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Revendeurs d'occasion

Ton livre de police tenu en ligne, avec tes factures et l'Urssaf

Chaque objet acheté à un particulier inscrit depuis ton téléphone, avec son vendeur et sa pièce d'identité : lignes scellées, corrections ajoutées, export PDF pour un contrôle. Dans Premium, avec ton livre des recettes, ton registre des achats et ta déclaration Urssaf.