Réglementation

Livre de police pour cartes Pokémon, jeux et objets de collection

Revendeur de cartes Pokémon, de jeux vidéo ou de figurines : quels achats inscrire au livre de police, quand faire un lot et quand donner une ligne par objet.

Par Florian.A6 min de lecture
Revendeur de cartes à collectionner qui inscrit une carte dans son livre de police sur son smartphone, devant des classeurs de cartes et une console de jeu

À propos de l'auteur du blog

Conformité et pilotage

Florian.A

Fondateur de FluxMicro

Issu d'une formation financière et comptable, avec une expérience en audit dans un grand cabinet internationalement connu, je construis FluxMicro avec une exigence forte de culture comptable et de conformité pour aider les auto-entrepreneurs à piloter leur activité avec un outil clair et vraiment utile.

Tu achètes des cartes Pokémon, des jeux vidéo ou des figurines à des particuliers pour les revendre ? Tu dois tenir un livre de police : chaque achat s'y inscrit le jour même, avec l'identité du vendeur. La règle est la même que pour un brocanteur, mais tes objets posent des questions bien à eux : des centaines de petites cartes, quelques pièces très chères, et des achats en convention ou en ligne.

Pour la règle complète et un exemple de registre rempli, vois le guide du livre de police.

Quels achats inscrire ?

Le Code pénal vise la vente d'objets « usagés », ou « acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce » (art. 321-7). Deux portes d'entrée, donc : l'objet est d'occasion, ou tu l'as acheté à un particulier.

Ton achatLivre de police ?
Une collection de cartes rachetée à un particulierOui
Un jeu vidéo d'occasion acheté en vide-grenier ou sur LeboncoinOui
Un coffret neuf, encore scellé, racheté à un particulierOui : le vendeur n'en fait pas le commerce
Des cartes d'occasion achetées à une autre boutiqueOui : elles sont usagées
Des boosters ou des displays neufs achetés à un distributeurNon
Un objet qu'on te confie en dépôt-venteOui, avec sa valeur estimée

Le ministère de l'Économie précise que l'obligation vaut quel que soit le secteur, « loisirs et jeux » compris, quelle que soit la valeur du bien, et même si l'occasion n'est qu'une faible part de tes ventes.

Lot ou ligne par objet : la règle des 60 €

C'est la question qui change tout quand on achète des classeurs entiers.

Les objets d'une valeur unitaire de 60 € au plus, sans intérêt artistique ou historique, peuvent être regroupés avec une description et un numéro d'ordre communs (arrêté du 29 décembre 1988). Le lot doit être homogène, par sa nature ou par son origine : un classeur acheté à une même personne forme un lot.

Ce que tu achètesComment l'inscrire
Un classeur de 300 cartes communesUn lot : « 300 cartes Pokémon, séries diverses, état joué »
Le même classeur avec deux cartes à 150 € dedansUn lot pour les communes, et une ligne pour chacune des deux cartes
Une carte gradéeUne ligne, avec la société de gradation, la note et le numéro de certificat
Une console avec ses jeuxLa console sur sa ligne avec son numéro de série ; les jeux en lot s'ils valent 60 € au plus chacun

Pour une pièce chère, décris ce qui la rend unique : nom, série, numéro dans la série, langue, état, numéro de certificat ou de série. C'est ce qui permet de la reconnaître si elle a été volée, et c'est l'utilité première du registre.

Le numéro d'ordre doit figurer de façon apparente sur l'objet ou le lot (art. R321-4) : une étiquette sur la pochette, le boîtier ou le classeur suffit.

En convention, en boutique, en ligne

Pour chaque achat, tu notes le nom, la qualité et le domicile du vendeur, puis la nature, le numéro, la date et l'autorité de délivrance de sa pièce d'identité.

  • En boutique ou en convention, demande la pièce avant de payer et inscris l'achat sur place.
  • En ligne, la loi ne prévoit aucune exception. Inscris l'achat le jour même avec la plateforme, le pseudo et la référence de la commande, demande la pièce au vendeur, puis complète la ligne par une correction datée.
  • À un mineur, la prudence s'impose : les cartes attirent un public jeune, et le registre te demande une pièce d'identité. Fais venir un parent.

Cahier ou téléphone ?

Deux formes sont valables : le cahier coté et paraphé, ou le registre numérique qui garantit qu'aucune ligne n'est réécrite et garde les données dix ans (art. R321-6 et R321-6-1). Un tableur ne compte pas.

Sur un stand, on achète debout, entre deux clients. Avec le livre de police numérique de FluxMicro, tu inscris le classeur en un lot et la carte rare sur sa ligne, depuis ton téléphone, tu imprimes les étiquettes, et tu exportes le registre en PDF le jour d'un contrôle. FluxMicro a engagé une démarche ISO 14641, la norme demandée par l'arrêté du 15 mai 2020, sans certification à ce jour.

Ce que tu risques sans registre

ManquementTexteSanction
Ne pas tenir le registre jour par jour, même par négligenceCode pénal, art. 321-76 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende
Mentions inexactes, refus de présenter le registreart. 321-86 mois et 30 000 €
Numéro d'ordre absent sur l'objet ou le lotart. R633-2contravention de 3e classe

Ton livre de police, du classeur à la carte rare

FluxMicro, le logiciel de facturation des indépendants, tient ton registre des objets mobiliers : lots, lignes par objet, étiquettes, export PDF. Avec ton livre des recettes et ta déclaration Urssaf, dans Premium.

Voir le livre de police numérique

Le livre de police, métier par métier

La règle est la même pour tous, mais chaque métier a ses cas pratiques :

Questions fréquentes

Faut-il inscrire les cartes que j'ouvre moi-même dans des boosters neufs ?

Non, si tu as acheté ces boosters neufs à un distributeur : ils viennent de quelqu'un qui en fait le commerce, et ils ne sont pas usagés.

Une carte à 20 € peut-elle avoir sa propre ligne ?

Oui. Le lot est une facilité, pas une obligation. Donner une ligne à une carte que tu veux pouvoir retrouver est toujours permis.

Dois-je noter à qui je revends ?

Non. Le registre ne demande rien sur la revente. Tes ventes vont dans ton livre des recettes.

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Revendeurs d'occasion

Ton livre de police tenu en ligne, avec tes factures et l'Urssaf

Chaque objet acheté à un particulier inscrit depuis ton téléphone, avec son vendeur et sa pièce d'identité : lignes scellées, corrections ajoutées, export PDF pour un contrôle. Dans Premium, avec ton livre des recettes, ton registre des achats et ta déclaration Urssaf.