Réglementation

Livre de police pour montres et bijoux d'occasion : les deux registres

Revendeur de montres ou de bijoux d'occasion : ce que tu inscris au livre de police, et le second registre de la douane dès qu'il y a de l'or ou de l'argent.

Par Florian.A7 min de lecture
Revendeur de montres d'occasion qui examine le fond d'une montre à la loupe, des étiquettes numérotées du livre de police attachées aux bracelets

À propos de l'auteur du blog

Conformité et pilotage

Florian.A

Fondateur de FluxMicro

Issu d'une formation financière et comptable, avec une expérience en audit dans un grand cabinet internationalement connu, je construis FluxMicro avec une exigence forte de culture comptable et de conformité pour aider les auto-entrepreneurs à piloter leur activité avec un outil clair et vraiment utile.

Revendre des montres ou des bijoux d'occasion oblige à tenir un livre de police : chaque pièce achetée s'y inscrit le jour même, avec l'identité du vendeur. Et dès qu'un objet contient de l'or, de l'argent ou du platine, un second registre s'y ajoute, contrôlé par la douane. Ce guide sépare les deux.

Pour la règle complète et un exemple de registre rempli, vois le guide du livre de police.

Le livre de police : pour chaque montre, chaque bijou

Le Code pénal vise toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets d'occasion ou achetés à des particuliers (art. 321-7). Le ministère de l'Économie précise que cela vaut quelle que soit la valeur du bien, en boutique comme en ligne.

Pour chaque achat, dépôt-vente ou échange, tu notes :

ColonneExemple pour une montre
Numéro d'ordre87
Date14 novembre 2026
Description précise et signes distinctifsMontre Seiko 5 automatique, boîtier acier 38 mm, cadran noir, référence 7S26-0020, numéro de série au dos, rayure sur la lunette, sans boîte ni papiers
Vendeur : nom, qualité, domicileMarc Lefèvre, particulier, 8 rue Pasteur, Dijon
Pièce d'identité : nature, numéro, date et autorité de délivranceCarte d'identité n° D3KQ71LP8, 2 février 2021, préfecture de la Côte-d'Or
Prix et mode de règlement95 €, virement

Le texte demande les « numéros de série, emblèmes et signes de toute nature » qui servent à identifier l'objet (art. R321-3). Pour une montre, c'est le cœur de la ligne : marque, modèle, référence, numéro de série, gravures. Si la montre a été volée, c'est par là qu'on la retrouve.

Une ligne par pièce, presque toujours

Le regroupement en lot n'est permis que pour les objets d'une valeur unitaire de 60 € au plus, sans intérêt artistique ou historique (arrêté du 29 décembre 1988). Un lot de bracelets fantaisie ou de montres à quartz à petit prix peut tenir sur une ligne. Une montre à 95 € ou une bague à 200 € a sa propre ligne.

Le numéro d'ordre doit figurer de façon apparente sur l'objet (art. R321-4) : une étiquette attachée au bracelet ou collée sur l'écrin suffit.

Or, argent, platine : le second registre

Dès que tu détiens des ouvrages en métaux précieux pour ton activité, une autre règle s'applique : celle de la garantie des métaux précieux (code de commerce, art. L. 834-6, qui a remplacé l'article 537 du code général des impôts le 1er juillet 2025). La douane la résume ainsi : toute personne qui détient des ouvrages en métaux précieux pour l'exercice de sa profession tient, sauf exceptions, « un registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons ».

Ce qu'il faut en retenir, d'après la page de la douane :

  • ce registre peut être tenu sur papier, dans un logiciel sécurisé ou dans la comptabilité ;
  • il n'est pas enregistré auprès de la douane, ni agréé par elle ;
  • il suit aussi les ventes et les livraisons, alors que le livre de police du Code pénal ne porte que sur l'entrée des objets ;
  • pour chaque ouvrage, il note en plus sa nature, son poids, son titre, ses dates d'entrée et de sortie et son origine (annexe IV du code général des impôts, art. 56 J quindecies).
Livre de policeRegistre des métaux précieux
TexteCode pénal, art. 321-7Code de commerce, art. L. 834-6
Qui contrôlePolice, gendarmerieDouane
ObjetsTout objet d'occasion ou acheté à un particulierOuvrages en or, argent, platine
Ce qu'on noteLes entrées : achats, dépôts, échangesAchats, ventes, réceptions, livraisons, avec le poids et le titre du métal

Une montre en acier ne relève que du livre de police. Une montre en or, une chaîne en argent ou une alliance relèvent des deux.

Ce que FluxMicro tient, et ce qu'il ne tient pas

Le livre de police numérique de FluxMicro tient le registre du Code pénal : une ligne par pièce avec son numéro de série, la photo, le vendeur et sa pièce d'identité, l'étiquette, les corrections ajoutées sans rien effacer, l'export PDF. FluxMicro a engagé une démarche ISO 14641, la norme demandée par l'arrêté du 15 mai 2020, sans certification à ce jour.

FluxMicro ne tient pas le registre des métaux précieux de la douane. Si tu vends de l'or ou de l'argent, tu le tiens à part.

Ce que tu risques sans livre de police

ManquementTexteSanction
Ne pas tenir le registre jour par jour, même par négligenceCode pénal, art. 321-76 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende
Mentions inexactes, refus de présenter le registreart. 321-86 mois et 30 000 €
Numéro d'ordre absent sur l'objet ou le lotart. R633-2contravention de 3e classe

Chaque montre, sa ligne et son numéro de série

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Voir le livre de police numérique

Le livre de police, métier par métier

La règle est la même pour tous, mais chaque métier a ses cas pratiques :

Questions fréquentes

Une montre achetée sur une plateforme, sans voir le vendeur, s'inscrit-elle ?

Oui, le jour même, avec la plateforme, le pseudo et la référence de la commande. La loi ne prévoit pas d'exception pour l'achat à distance : demande au vendeur les références de sa pièce d'identité et complète la ligne ensuite.

Faut-il inscrire une montre neuve achetée à un distributeur ?

Non. Le livre de police vise les objets d'occasion et ceux achetés à des personnes qui n'en font pas le commerce.

Une montre plaquée or relève-t-elle du registre de la douane ?

Non pour ce second registre : les ouvrages plaqués ou doublés d'or, d'argent ou de platine sur du métal commun en sont dispensés (annexe IV du code général des impôts, art. 56 J octodecies). La montre reste inscrite au livre de police, comme tout objet d'occasion.

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