
Franchise en base de TVA : quand y rester, quand opter pour la TVA
Franchise en base de TVA : seuils, mention 293 B, exclusions, et un calcul chiffré pour savoir s'il vaut mieux rester en franchise ou opter pour la TVA.
TVA et seuils
Franchise en base, dépassement de seuils et impacts concrets.
Ce hub explique quand la TVA change vraiment ta façon de facturer, suivre ton chiffre d'affaires et piloter tes seuils auto-entrepreneur.
Les guides t'aident à comprendre la franchise en base, les dépassements et les impacts pratiques sur tes mentions, tes prix et ton organisation.
Alerte avant le dépassement, pas après la régularisation.
Logiciel de suivi des seuils TVAÀ lire d'abord
3 articles à lire en priorité. Les autres contenus du hub sont listés juste en dessous.
Article prioritaire
TVA auto-entrepreneur : seuils 2026 (37 500 € et 41 250 € en services), date exacte du dépassement, facture avec TVA, numéro de TVA, CA3 et récupération.
Article prioritaire
Seuils auto-entrepreneur 2026 : plafonds micro, seuils TVA, activité mixte, prorata première année et conséquences en cas de dépassement.
Article prioritaire
Auto-entrepreneur : tu es concerné par la facturation électronique, même en franchise de TVA. Réception au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027.

Franchise en base de TVA : seuils, mention 293 B, exclusions, et un calcul chiffré pour savoir s'il vaut mieux rester en franchise ou opter pour la TVA.

Dépassement du seuil de TVA en auto-entrepreneur : la date exacte qui compte, ce qui change ce jour-là et les 7 gestes à faire, de la facture à la déclaration.

Numéro de TVA intracommunautaire en auto-entrepreneur : format FR + clé + SIREN, les 4 cas où il est obligatoire même en franchise, la demande et la facture.

Récupérer la TVA en auto-entrepreneur : impossible en franchise, possible une fois redevable ou sur option. Conditions, exclusions, calcul et cas où opter paie.

TVA freelance : seuils de 37 500 € et 41 250 €, date exacte du dépassement, fin de la CA12 en 2027, CA3 trimestrielle et clients étrangers. Le guide à jour.

TVA travaux auto-entrepreneur : en franchise en base, tu ne factures aucune TVA. Les taux de 10 % et 5,5 % ne s'appliquent qu'après le seuil.

TVA livreur de plateforme : seuils 2026 vérifiés (37 500 € et 41 250 €), mécanique des deux seuils, ce qui se passe au dépassement et le mythe des 25 000 €.

TVA photographe auto-entrepreneur : franchise en base, seuils 2026 vérifiés, dépassement, facturer à 20 % et récupérer la TVA sur ton matériel.